ENGAGER - 07.06.2022

Pouvez-vous «souffler» du personnel à un concurrent ?

La pénurie qui sévit sur le marché du travail vous incite parfois à faire une «belle proposition» à un travailleur d’un concurrent pour l’attirer chez vous. Ce n’est pas interdit, n’est-ce pas ? Réponse d’un jugement récent…

Vive la liberté ! En tant qu’entrepreneur, vous êtes normalement libre d’embaucher qui vous voulez. Débaucher des travailleurs d’un concurrent n’est donc en principe pas illicite en soi. Cela fait en effet partie du «jeu économique». Parfois, ce concurrent pourra peut-être retenir le travailleur via une clause de non-concurrence valable.

Dans des situations exceptionnelles, ce concurrent pourra aussi toutefois se retourner contre vous, comme en atteste une décision récente.

Que s’est-il passé ?

Une entreprise de construction avait fait une «belle proposition» à deux travailleurs d’un concurrent. Elle en avait toutefois déjà débauché plusieurs autres par le passé.

L’entreprise «victime» avait porté l’affaire en justice pour «concurrence déloyale» et demandé au juge de mettre un terme au débauchage de son personnel.

Qu’a dit le juge ?

Le juge a considéré que les derniers débauchages avaient eu un effet déstabilisateur pour l’entreprise «victime». Celle-ci devait notamment encore achever plusieurs chantiers qui avaient été suspendus durant la crise sanitaire.

Il lui était déjà difficile comme ça d’honorer ses engagements à défaut de trouver de la main-d’œuvre et sa situation était encore plus précaire du fait des nombreux débauchages de son concurrent, dont le personnel était composé pour moitié d’anciens travailleurs à elle.

Le juge a dès lors ordonné une interdiction de débauchage (limitée dans le temps) afin que l’entreprise puisse se remettre sur pied.

Cette décision se distingue d’autres jugements rendus en la matière en ce que l’entreprise «victime» n’a pas dû démontrer que le débauchage de son personnel avait pour objectif de la déstabiliser.

Que retenir de ce qui précède ?

Vous pouvez embaucher qui vous voulez… La loi ne vous interdit pas de débaucher le personnel d’un concurrent.

Conseil.  Eu égard à la liberté de travail et d’entreprendre, les juges ne sont pas non plus enclins à qualifier d’illicite le débauchage de personnel.

… à condition de ne pas franchir certaines limites. Le débauchage de personnel peut devenir illicite du fait des circonstances dans lesquelles il s’inscrit ou de l’objectif qu’il poursuit. Le juge devra donc toujours vérifier si le débauchage est contraire aux pratiques honnêtes du marché. Il devra alors toutefois être question, comme en l’espèce, de circonstances extrêmes.

Conséquence ? Le juge ne peut en principe pas empêcher un travailleur de rejoindre la concurrence, mais il peut interdire à un concurrent qui dépasse les limites de procéder à de nouveaux débauchages à l’avenir.

Tribunal de l’entreprise Anvers (Tongres), 09.11.2021 A/21/00591

Il existe certes une liberté de principe de débaucher du personnel, mais cette liberté n’est pas absolue. Les circonstances dans lesquelles une entreprise concurrente pratique des débauchages (p.ex. désorganisation de l’entreprise «victime») peuvent ainsi rendre ceux-ci illicites. Le juge peut alors interdire tout nouveau débauchage, comme en témoigne un jugement récent.

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