INCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI - 07.06.2022

Télétravailler en incapacité de travail ?

Un travailleur vous informe qu’il sera en incapacité de travail plusieurs semaines, mais propose de travailler de chez lui pendant cette période. Le peut-il malgré son certificat et pouvez-vous refuser ?

Pas inapte au télétravail. Un abonné occupait un travailleur qui éprouvait des difficultés à se déplacer après une opération. Celui-ci ne pouvant plus exercer ses activités ordinaires au siège de l’entreprise, son médecin lui avait rédigé un certificat médical pour deux semaines. L’employeur l’avait contacté par téléphone pour prendre de ses nouvelles et l’intéressé lui avait répondu que tout allait bien et proposé de travailler de chez lui. Cette solution agréait certes l’employeur, mais il se demandait si c’était bien permis et s’il ne fallait pas adapter le certificat médical. Peut-il en effet faire travailler un travailleur couvert par un certificat médical ?

Reprise du travail avant l’expiration du certificat médical. Il subsiste de nombreux malentendus à ce sujet. Rien ne vous empêche toutefois de faire reprendre le collier à un travailleur sous certificat médical qui désire travailler. S’il veut reprendre ses activités ordinaires plus tôt, vous ne pouvez en principe même pas vous y opposer.

Télétravail plutôt que travail au siège de l’entreprise ? Une reprise anticipée en télétravail alors que l’intéressé n’est pas censé faire du télétravail reste une «mesure de faveur» que l’employeur peut refuser. En effet, toutes les fonctions ne sont pas compatibles avec le télétravail. Si le travailleur ne télétravaille normalement pas, vous n’êtes pas obligé d’y consentir. À l’inverse, vous ne pouvez pas non plus l’obliger à travailler de chez lui. La notion d’«incapacité de travail sauf pour le télétravail» n’existe pas. Un travailleur couvert par un certificat médical peut donc choisir de s’en prévaloir.

Accord noir sur blanc. Si le télétravail agrée tant vous-même que le travailleur, il convient de transcrire cette solution par écrit. C’est important aussi notamment pour l’assurance accidents du travail. Annexez donc au contrat de travail un avenant temporaire prévoyant que l’intéressé effectuera du «télétravail occasionnel» pendant une période déterminée au motif qu’il n’est pas en mesure de se déplacer au siège de l’entreprise.

Si un travailleur veut travailler de chez lui plutôt qu’au siège de votre entreprise pendant son incapacité de travail, vous n’êtes pas obligé d’accepter, mais rien ne vous en empêche. Établissez alors un avenant temporaire au contrat de travail pour formaliser cette solution.

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