Un cadeau préférable à une donation sur le plan fiscal ?

Une donation ou un cadeau ?

Quand y a-t-il une donation ? Juridiquement, quand trois éléments sont présents : (1) vous devez avoir une intention «libérale», (2) vous devez vous appauvrir effectivement (quelque chose doit disparaître de votre patrimoine) et (3) celui auquel vous donnez doit effectivement l’accepter.

Pas de différence par rapport à un cadeau ? Si l’on applique ces caractéristiques d’une donation à un «cadeau», au sens courant du terme, on pourrait en conclure qu’un cadeau est en fait une donation. Heureusement, il n’en est généralement pas ainsi...

Qui dit cadeau, dit une occasion particulière. C’est une première condition. Les circonstances qui donnent lieu à la remise d’un cadeau sont importantes. Il doit s’agit d’un événement où il est usuel ou normal de donner un cadeau : p.ex. un anniversaire, une naissance, un mariage, ...

Conseil. Ayez-en une preuve suffisante. Si vous virez p.ex. de l’argent comme cadeau d’anniversaire, dites en communication que c’est pour un anniversaire.

La valeur du cadeau compte aussi. Un cadeau reste un cadeau tant que sa valeur reste proportionnelle au patrimoine du donateur. Le montant en soi n’intervient donc pas. Si vous avez un patrimoine de 400 000 € au total et donnez une bague de 1 000 € à votre fille pour son anniversaire, c’est en principe un cadeau.

Pas plus de 1 % environ... Qu’un cadeau soit proportionnel à votre patrimoine, c’est bien sûr une question de fait. En pratique, on prend souvent pour règle que l’ensemble des cadeaux annuels ne peut pas dépasser 1 % du patrimoine total. Cette règle peut être interprétée avec souplesse, car une année, il peut y avoir plus d’occasions d’offrir des cadeaux qu’une autre.

Cette différence est-elle importante ?

Pour les droits de succession ? Effectivement, une donation est soumise aux règles du droit successoral, et un cadeau pas. À votre décès, on tiendra compte d’une donation à un de vos enfants lors du partage de votre succession entre tous vos enfants («imputation des libéralités»), vu que chaque enfant doit en principe recevoir exactement la même chose. Ce principe d’égalité ne joue pas pour les cadeaux. Ce n’est pas parce que vous avez donné une coûteuse montre à un enfant que les autres y ont droit aussi. Il est aussi possible de déroger à ce principe pour une donation (dans certaines limites), en la stipulant «hors part», mais cela doit être expressément prévu dans l’acte de donation ou le document probant du don.

Des droits de donation ? Si vous faites une donation sous seing privé (don manuel ou bancaire p.ex.), vous devez encore rester en vie pendant trois (Flandre, Bruxelles) ou cinq ans (Wallonie, pour les donations faites depuis le 1^er  janvier 2022) si les droits de donation n’ont pas été payés. Ce délai ne joue pas pour un cadeau, sauf s’il était trop coûteux, au point d’être requalifié en une donation. Là, si vous décédiez dans les trois ou cinq ans après l’avoir fait, votre cadeau serait quand même soumis aux droits de succession.

Bon à savoir. La distinction entre cadeau et donation intervient aussi entre époux. En principe, en effet, des donations entre époux peuvent toujours être révoquées après coup (même sans motif), alors que les cadeaux ne peuvent pas être repris.