RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - ABATTEMENT - 02.06.2022

Un meilleur abattement bruxellois dès 2023 ?

Remise à l’achat d’une habitation propre. Si vous achetez une habitation propre à Bruxelles, vous avez droit à une réduction des droits d’enregistrement d’un montant max. de 21 875 € (12,5 % sur une tranche exonérée de 175 000 €). Pour cela, le prix de vente ne doit pas dépasser 500 000 € et les acheteurs doivent occuper cette habitation en tant que résidence principale pendant au moins cinq ans, entre autres.

Plus de remises et des conditions plus souples ? C’est ce que veut le gouvernement bruxellois. Selon un avant-projet d’ordonnance actuellement sur la table : (1) l’abattement s’appliquerait à un prix d’achat allant jusqu’à 600 000 € ; (2) la tranche exonérée serait de 200 000 € (éventuellement majorée en cas de rénovation énergétique) ; et (3) l’acheteur ne devrait rembourser qu’un montant proportionnel pour le reste de la durée s’il ne reste pas domicilié pendant cinq ans ( https://svengatz.be/fr/communique-de-presse-detail/?article=le-gouvernement-bruxellois-rend-lachat-dun-logement-plus-abordable ).

Dès 2023. Selon le ministre, les nouvelles règles seraient valables dès le 01.01.2023. La date du compromis serait déterminante.

Si le projet est approuvé, l’abattement sera valable à partir du 01.01.2023 (date du compromis) jusqu’à un prix d’achat de max. 600 000 € et la remise s’élèvera à max. 25 000 €.

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