LICENCIEMENT - DIVERS - 20.06.2022

Un travailleur vous demande de le «licencier»… 

Un travailleur souhaitait quitter son emploi, mais a demandé à son employeur s’il ne voulait pas lui-même le licencier, pour qu’il puisse encore bénéficier d’allocations de chômage. Voulant faire plaisir à son travailleur, l’employeur a accédé à cette demande. Mal lui en a pris…

Si un travailleur est devenu chômeur indépendamment de sa volonté, il a en principe droit à des allocations de chômage. S’il est en revanche lui-même à l’origine du chômage, p.ex. parce qu’il a lui-même donné son préavis (sauf pour de bonnes raisons, p.ex. un cas de force majeure), il ne percevra pas de suite d’allocations. Idem s’il a mis fin au contrat de commun accord avec son employeur. Il risque alors une suspension de minimum 4 et maximum 52 semaines.

Cas vécu

Un travailleur a demandé à son employeur s’il ne voulait pas lui-même le licencier et lui donner son préavis, afin qu’il puisse avoir droit à des allocations de chômage. L’employeur s’est laissé convaincre et a accédé à cette demande.

Où était l’erreur ?

Vers la fin du préavis, sa relation avec ce travailleur s’est toutefois fortement dégradée, et le travailleur a fini par réclamer une indemnité (de 3 à 17 semaines de rémunération) pour licenciement manifestement déraisonnable. L’employeur n’a rien pu lui opposer. Il avait en effet indiqué «motifs économiques» sur le C4, mais n’était pas en mesure de prouver qu’il y avait effectivement de tels motifs, ceux-ci étant fictifs.

Que faut-il retenir ?

Mieux vaut ne pas prendre le risque ! Si vous voulez licencier un travailleur, il vous faut un motif de licenciement (objectif). Si votre travailleur vous demande de le licencier, il n’y aura souvent pas de motif, ou vous pourrez difficilement le prouver.

Conseil. Si vous voulez éviter cela, vous pourriez faire signer au travailleur après le licenciement une transaction contenant une clause d’abandon, en vertu de laquelle il renonce aux indemnités autres que les indemnités de départ normales (p.ex. le pécule de vacances de départ). Il ne pourra ainsi plus réclamer une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable. Vous serez aussi en meilleure posture si vous demandez au travailleur de faire sa demande de licenciement par e-mail (vous aurez ainsi une preuve sous la main). Tous les risques ne seront toutefois pas éliminés pour autant.

Faux en écriture. La participation à une telle construction peut aussi être sanctionnée par l’ONEm, qui examine toujours lui-même le motif de licenciement indiqué sur le C4. L’ONEm pourrait vous accuser de faux en écriture, s’il devait s’avérer que vous avez mentionné un faux motif.

La suspension de l’ONEm n’est en général pas si longue. Le travailleur ne connaît généralement pas au préalable la durée de sa suspension. Le directeur régional peut la fixer lui-même. En pratique, une suspension supérieure à 13 semaines est toutefois très exceptionnelle, et elle variera dans la plupart des cas entre 5 et 12 semaines. En d’autres termes, cette sanction n’est pas si sévère que cela.

Conseil. Si, après le licenciement, le travailleur occupe en outre d’abord un emploi temporaire (d’au moins 13 semaines, ininterrompues ou non), éventuellement via une agence d’intérim, et qu’il ne demande des allocations de chômage qu’à l’issue de celui-ci, il ne pourra plus être sanctionné et percevra de suite des allocations.

Si un travailleur n’est pas devenu involontairement chômeur, il peut être exclu 4 à 52 semaines du droit aux allocations de chômage, mais en pratique, il le sera rarement plus de 13 semaines. Accéder à la demande de votre travailleur de le licencier présente toutefois pas mal de risques. Vous risquez e.a. de devoir payer une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable. Mieux vaut donc ne pas le faire.

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