MAUVAIS PAYEURS - DÉLAI DE PAIEMENT - 08.06.2022

Une réduction en cas de paiement immédiat ?

Obtenir un paiement en temps et en heure de vos factures n’est pas toujours évident. Vous songez dès lors peut-être à accorder une réduction à tout maître d’ouvrage ou entrepreneur principal qui paie immédiatement. Est-ce possible et comment procéder ?

Réduction pour un paiement immédiat

Contexte. Tout entrepreneur a un jour été confronté à un maître d’ouvrage ou un entrepreneur principal qui ne paie pas sa facture dans les délais. Vous devez alors envoyer un rappel à ce «client» et parfois même le mettre en demeure. Si cela ne donne rien, vous devrez céder la main et vous adresser à un avocat, un huissier ou un bureau de recouvrement (avec tous les frais et le temps perdu que cela suppose).

Conseil. En cas de paiement tardif, vous pourrez souvent demander une indemnité pour paiement tardif et des intérêts. Veillez toutefois à ce que vos conditions générales (au verso de votre devis et de votre facture) le prévoient. Généralement, cette indemnité ne sera toutefois pas suffisante pour couvrir aussi le préjudice subi à la suite du paiement tardif.

Comment «renverser» la situation ? Au lieu de sanctionner les clients qui paient trop tard, vous pourriez aborder la question dans l’autre sens. Vous pourriez en effet accorder une réduction aux maîtres d’ouvrage ou aux entrepreneurs principaux qui paient immédiatement leur facture et, en quelque sorte, les «récompenser» pour leur rapidité. Vous pouvez ainsi prévoir que celui qui paie votre facture dans les cinq jours se verra appliquer une réduction de p.ex. 2 % sur le montant de cette facture.

Est-ce autorisé ? Oui. Cette façon de procéder est parfaitement valable et constituera d’ailleurs pour de nombreux clients un incitant à payer effectivement vos factures immédiatement. L’octroi d’une telle réduction n’est toutefois pas obligatoire. Un client qui paie immédiatement votre facture ne peut dès lors pas exiger que vous lui accordiez une réduction.

Comment procéder ?

Prévoir de bons arrangements. Si vous voulez appliquer un tel système, il est important d’indiquer clairement à quelles conditions le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur principal peut bénéficier de la réduction. Vous pouvez mentionner ces conditions dans votre devis, dans vos conditions générales, ou encore p.ex. au bas de la facture sur laquelle vous êtes disposé à accorder une réduction.

Conseil 1. Indiquez le délai précis dans lequel le paiement doit intervenir, et précisez également que le montant doit aussi se trouver effectivement sur votre compte dans ce même délai.

Conseil 2. Vous pourriez p.ex. aussi préciser d’emblée que la réduction ne peut être accordée que si le client n’a plus d’autres factures échues impayées auprès de vous.

Le client applique «indûment» la réduction. Ce ne serait en effet pas la première fois qu’un client ne paie pas la facture dans le délai indiqué et en déduit malgré tout la réduction. Vous ne devez toutefois pas l’accepter sans broncher. Si le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur principal ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la réduction, vous n’êtes pas tenu de la lui accorder. Vous pouvez alors encore parfaitement recouvrer le solde de la facture.

Attention ! Reste naturellement la question de savoir si cela vaut la peine de faire ces frais, vu le montant de la réduction en jeu. Vous pourriez en outre être tenté de fermer les yeux pour des raisons commerciales.

Pour obtenir plus rapidement le paiement de vos factures, vous pourriez envisager d’accorder une réduction aux particuliers et aux professionnels qui les paient rapidement. Indiquez alors clairement de quelle réduction il s’agit et dans quel délai la facture doit être payée pour pouvoir en bénéficier .

Contact

Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain

Tél. : 0800 39 067 | Fax : 0800 39 068

contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

 

Siège social

Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878