RÉMUNÉRATION - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 07.06.2022

Vélo de société : intéressant même avec 21 % de TVA ?

Nombreux sont ceux qui tablaient sur une baisse du taux de TVA sur les vélos de 21 % à 6 %, mais celle-ci n’est finalement pas intervenue. L’octroi d’un vélo de société à un travailleur reste-t-il dans ces conditions une option intéressante pour vous ?

La TVA sur les vélos reste à 21 %

Quand même pas 6 %. L’Europe avait offert la possibilité de ramener la TVA sur les vélos à 6 % et la Belgique avait dans un premier temps l’intention de le faire. Le Conseil des ministres a toutefois décidé de renoncer à cette baisse du taux de TVA (AR 06.04.2022) .

Attention !  Conséquence : pas de taux de TVA réduit pour l’achat de vélos (électriques).

Cette TVA est-elle récupérable ? En général pas, ou alors une petite partie. Vous ne pouvez en effet la récupérer que pour autant que le vélo soit utilisé à titre professionnel. Or, le travailleur l’utilisera le plus souvent à titre privé. Pour la TVA, les trajets domicile-lieu de travail sont en outre aussi considérés comme des déplacements privés. Seuls les déplacements pour se rendre chez des clients ou des fournisseurs ou d’un site à l’autre de l’entreprise sont considérés comme professionnels. La plupart des travailleurs ne font toutefois pas beaucoup de tels déplacements à vélo et seule une petite partie de la TVA sera dès lors récupérable.

Mais toujours d’autres avantages

Intéressant sur le plan social. La mise à disposition d’un vélo de société à des fins privées est considérée comme un avantage exonéré de cotisations sociales, pour autant que le travailleur utilise aussi le vélo pour ses déplacements domicile-lieu de travail. C’est intéressant tant pour vous que pour le travailleur.

Fiscalement intéressant pour le travailleur. Si vous mettez un vélo de société (en ce compris les accessoires, les frais d’entretien et d’entreposage) à la disposition d’un travailleur pour ses déplacements domicile-lieu de travail, cette mise à disposition ne sera pas non plus considérée comme un avantage de toute nature imposable. Au niveau fiscal aussi, cet avantage est donc exonéré.

Fiscalement intéressant pour l’employeur. Pour vous aussi, la mise à disposition d’un vélo de société est fiscalement intéressante. Tous les frais que vous faites pour encourager l’usage par votre personnel d’un vélo pour se rendre au travail sont en effet déductibles fiscalement à 100 %, pour autant que le travailleur utilise effectivement le vélo pour ces déplacements.

Condition : utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail ! L’ONSS et le fisc demandent que le vélo soit utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail. L’objectif est donc que le travailleur se rende au travail à vélo (du moins de temps à autre ou p.ex. en été). Sinon, tant l’employeur que le travailleur perdront l’avantage social et fiscal.

Bon à savoir. Il doit être question d’un usage régulier du vélo. Il n’est toutefois pas précisé ce qu’il y a lieu d’entendre par «régulier». Dans deux cas spécifiques, le fisc a estimé que lorsque 10 % et 20 % de tous les déplacements domicile-lieu de travail ont été effectués avec le vélo mis à disposition par l’entreprise, cela suffisait pour remplir la condition d’un usage régulier.

Fixez donc des modalités claires à ce propos. Mentionnez cette obligation d’un usage régulier dans le règlement relatif au vélo de société et/ou dans le contrat individuel du travailleur.

Téléchargez un modèle de règlement sur https://www.astucesetconseils.be , Annexes, 28e  année, n° 20.

Même si la TVA ne concourt pas au succès du vélo de société, la mise à disposition d’un vélo reste un avantage intéressant sur le plan fiscal et social. Le travailleur doit toutefois utiliser de temps à autre ce vélo pour ses déplacements domicile-lieu de travail. Précisez-le dès lors clairement dans le règlement d’entreprise ou dans le contrat individuel, histoire d’éviter les problèmes en cas de contrôle.

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