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Juin 2022

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ASBL - ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS - 07.06.2022

Votre ASBL paie d’avantageux droits d’auteur à un orateur ?

Il est possible que votre ASBL organise de temps en temps une soirée de débat ou une conférence au cours de laquelle un expert vient s’exprimer. Il peut arriver que ces intervenants demandent ensuite à être (partiellement) rémunérés sous la forme de «droits d’auteur» fiscalement avantageux. Quand est-ce possible, et à quoi votre ASBL doit-elle alors faire attention ?

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