Votre terrain à bâtir en échange d’un nouvel appartement ?

Acheter et revendre coûte cher

Vendre le terrain à bâtir ? La première possibilité est de vendre votre terrain à bâtir au promoteur du projet et de convenir ensuite de l’achat d’un des appartements à un prix convenu à l’avance.

Pas vraiment optimal d’un point de vue fiscal. En effet, les droits d’enregistrement sont alors dus deux fois sur le même terrain. Une première fois lors de la vente de votre terrain au promoteur du projet et une seconde fois lors de la vente des appartements aux acheteurs finaux et donc à vous.

Mieux vaut utiliser un droit de superficie

Vous éviterez ainsi les doubles droits d’enregistrement. Au lieu de vendre immédiatement votre terrain au promoteur immobilier, vous pouvez également utiliser un droit de superficie. C’est une alternative que le promoteur suggérera probablement afin d’éviter les doubles droits d’enregistrement.

Vous restez le propriétaire du terrain. Avec un droit de superficie, vous restez temporairement propriétaire de votre terrain à bâtir, mais le promoteur immobilier est autorisé à y construire des appartements.

Qu’en est-il du droit d’accession ? Si quelqu’un construit sur votre terrain, vous devenez en principe automatiquement, en tant que propriétaire du terrain, propriétaire des constructions (par le biais du droit d’accession). Pour éviter cela, le promoteur immobilier peut exiger que vous renonciez à (une partie de) votre droit d’accession.

Vente des appartements par le promoteur… Le promoteur construit ensuite les appartements et les vend aux acheteurs intéressés avec la TVA.

… et vente du terrain par vous-même. Dès que le promoteur immobilier a trouvé un acheteur, vous vendez la parcelle correspondante du terrain avec les droits d’enregistrement. Cela met automatiquement fin à votre droit de superficie.

Et l’appartement qui est pour vous ? Le but est que vous soyez propriétaire de cet appartement. Vous devez donc prévoir une exception à la renonciation au droit d’accession pour les parcelles de terrain (exprimées en X millièmes) qui se rapportent à cet appartement.

Seulement la TVA sur votre appartement ? Oui, en effet. Les parcelles de terrain de l’appartement sont toujours restées votre propriété et ne sont donc pas soumises aux droits d’enregistrement. La TVA s’applique à la valeur de l’appartement, dont vous devenez propriétaire par le biais du droit d’accession.

Prévoyez les garanties nécessaires ! Étant donné que vous êtes lié au promoteur immobilier pendant un certain temps, il est évidemment important de prévoir des dispositions contractuelles claires. Convenez d’un calendrier précis pour la demande et l’obtention des permis nécessaires et pour l’exécution des travaux. Imposez également au promoteur l’obligation d’acheter les appartements qui ne sont pas vendus dans un certain laps de temps. Il est également important que le promoteur fournisse une caution qui vous permettra d’être sûr que les travaux pourront être achevés s’il fait faillite pendant le projet.