FRAIS DÉDUCTIBLES - CADEAUX D’AFFAIRES - 04.07.2022

Le fisc participe au cadeau que vous offrez ?

Cet été, vous assisterez probablement à toutes sortes de mariages, fêtes d’anniversaire, baby showers, etc., de vos relations d’affaires. Ce qui implique de beaux cadeaux. Pouvez-vous les acheter aux frais de votre SRL, et dans quelle mesure ces frais sont-ils déductibles ?

Cadeaux d’affaires aux frais de votre SRL

Cadeaux d’affaires. Il s’agit de cadeaux que votre SRL offre habituellement à ses relations d’affaires (p.ex. ses clients et fournisseurs) pendant la période de fin d’année. Vous êtes libre de choisir ce que vous offrez, mais il s’agit généralement de bouteilles de vin, de chocolats, de fleurs, de chèques-cadeaux, etc.

Peut-on les offrir n’importe quand ? Oui. Rien ne vous empêche de faire de tels cadeaux en dehors de la période de fin d’année. Vous pouvez donc les offrir à vos relations d’affaires p.ex. à l’occasion d’un mariage, d’une fête d’anniversaire ou d’un baby shower.

Aux frais de votre société ? En effet, vous n’allez pas aux fêtes de vos relations d’affaires juste pour vous amuser, mais pour y représenter votre SRL. Ce qui implique bien sûr un beau cadeau.

Attention !  Si votre société offre un cadeau à une relation purement privée (p.ex. un oncle ou une tante), vous serez imposé sur un avantage de toute nature (ATN).

Prouver le caractère professionnel. La meilleure façon de le faire est de conserver l’invitation voire, si nécessaire, l’e-mail dans lequel vous confirmez votre présence. Bien entendu, vous devez également être en mesure de prouver qu’il s’agit d’une relation d’affaires de votre SRL (comme un fournisseur, un client ou un prospect) et que vous avez effectivement offert un cadeau.

Conseil.  Pour un cadeau en argent, mieux vaut utiliser un virement bancaire. Si vous offrez de l’argent liquide dans une enveloppe, vous n’aurez aucune preuve et votre contrôleur pourra prétendre que vous avez simplement mis l’argent dans votre propre poche.

Frais déductibles pour votre SRL ?

Déductible à seulement 50 %. Si vous pouvez prouver qu’il s’agit bien de frais professionnels, les frais du cadeau sont déductibles à 50 % (art. 53, 8° CIR 92) .

Conseil.  Si le cadeau porte le logo ou le nom de votre société, bien en évidence et de manière permanente, vous pouvez déduire 100 % des frais. Il peut s’agir de calendriers, d’agendas, d’un joli stylo, etc. Quant à savoir s’il est approprié d’offrir un tel «objet publicitaire» en cadeau à vos relations d’affaires, c’est, bien entendu, une autre question…

Combien donner ? C’est vous qui décidez, tant que vous n’exagérez pas. Si vous souhaitez exceptionnellement offrir un très beau cadeau, il est préférable d’en limiter la valeur à 250 € (TVA comprise). Car si vous donnez plus, votre comptable devra établir une fiche 281.50 et votre relation d’affaires sera imposée sur la valeur du cadeau à titre privé. Ce qui ne devrait pas vraiment lui plaire…

Attention !  La limite de 250 € est calculée par bénéficiaire sur une base annuelle, et non par cadeau. Si vous offrez p.ex. un cadeau de 150 € à une relation d’affaires tant cet été qu’en fin d’année, la limite de 250 € sera dépassée.

Qu’en est-il de la TVA ? En principe, vous ne pouvez pas la récupérer (art. 45, §3, 4° CTVA) . Toutefois, pour les cadeaux d’affaires d’une valeur inférieure à 50 € (hors TVA) par cadeau et par bénéficiaire, l’administration de la TVA accepte, sur la base d’une tolérance, que vous récupériez la TVA.

Si vous assistez à une fête donnée par une relation d’affaires de votre société, celle-ci peut déduire 50 % du prix du cadeau acheté à cette occasion. Veillez à pouvoir prouver le caractère professionnel de l’événement, en conservant l’invitation et éventuellement votre e-mail de confirmation. Si vous offrez exceptionnellement un très beau cadeau, limitez toujours son montant à 250 €, sans quoi votre relation d’affaires risque de devoir payer des impôts sur ce cadeau.

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