RÉMUNÉRATION - INDEMNITÉ DE FRAIS - 04.07.2022

Quid des trajets en voiture privée ?

Face à la flambée du prix des carburants, les travailleurs qui utilisent leur propre voiture pour le travail se plaignent d’en être trop peu indemnisés. Quelle indemnité (avantageuse) pouvez-vous leur accorder ?

Mieux vaut se limiter au forfait des fonctionnaires. Si vous voulez accorder une indemnité aux travailleurs qui utilisent leur propre voiture pour leurs déplacements professionnels, mieux vaut leur en donner une qui ne dépasse pas le «forfait des fonctionnaires ». Tant que vous n’allez pas au-delà, elle est exonérée de cotisations ONSS et de précompte professionnel et le travailleur ne doit pas non plus prouver les frais encourus. Si vous voulez accorder davantage, le travailleur devra pouvoir démontrer que le forfait ne suffit pas.

Un forfait récemment majoré ! À la suite de la hausse des prix, le gouvernement a décidé de majorer rétroactivement l’indemnité kilométrique forfaitaire d’environ 8 %, en la faisant passer à 0,4020   €/km du 01.03.2022 au 30.06.2022 (au lieu de 0,3707   €) . Désormais, l’indemnité ne sera en outre plus adaptée une fois par an en juillet, mais chaque trimestre. À partir de juillet, elle sera donc sans doute à nouveau adaptée. Afin d’encourager le remboursement majoré, le gouvernement planche sur la mise en place d’une sorte de crédit d’impôt. Affaire à suivre…

Aussi pour les déplacements domicile-lieu travail ? Si vous voulez aussi indemniser les kilomètres domicile-lieu de travail que vos travailleurs parcourent avec leur propre voiture, vous pourriez aussi leur accorder le forfait des fonctionnaires. Il n’est alors toutefois exonéré que des cotisations ONSS, pas des impôts (hormis l’exonération fiscale de 430 € par an). Vous devez donc retenir le précompte professionnel. Le travailleur doit vous communiquer le nombre de kilomètres domicile-lieu de travail parcourus ce mois-là. Cette indemnité remplace l’indemnité domicile-lieu de travail «classique» (l’abonnement social), mais ne s’y ajoute pas.

Pouvez-vous aussi accorder une carte carburant pour les déplacements de service ? Oui, c’est possible, mais vous devrez alors faire attention à ce que son utilisation soit réservée aux déplacements de service et pas aux trajets domicile-lieu travail et aux déplacements privés. La répartition n’est toutefois pas si facile à opérer si le travailleur utilise sa propre voiture. Vous devrez alors limiter le forfait des fonctionnaires à 70 % (0,4020 € × 70 % = 0,2814 €).

Pas de voiture de société à la disposition de vos travailleurs ? Bonne nouvelle : le forfait kilométrique applicable aux déplacements de service a été majoré rétroactivement au 01.03.2022 pour couvrir la hausse des prix. Ce forfait sera désormais aussi adapté tous les trois mois.

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