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Juillet 2022

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DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 04.07.2022

Quid si vous êtes sous-traitant et que le maître d’ouvrage annule les travaux ?

Vous avez conclu un contrat avec un entrepreneur en vue de travailler comme sous-traitant sur un chantier. Ce contrat reste-t-il valable si le maître d’ouvrage annule les travaux ? Contre qui pouvez-vous vous retourner ? Comment faire ?

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