PLACEMENTS - FONDS - 07.07.2022

Un investissement durable en fonds d’obligations vertes ?

Votre banque vous propose d’investir en fonds d’obligations vertes. Le rendement serait analogue à celui des fonds obligataires traditionnels. Que sont ces fonds ? Comment sont-ils imposés ? Peut-on y investir par le biais d’un fonds indiciel ?

Que sont ces obligations vertes ?

Le principe. Une obligation verte est une obligation où le capital levé sert à financer des formes d’énergie écologiques ou d’autres projets durables. Ses risques pour l’investisseur sont ceux d’une obligation classique. Comme les obligations durables et sociales, les obligations vertes relèvent de l’appellation générique des obligations ESG, les trois lettres bien connues Environmental , Social et Governance . Dans le domaine financier, elles font référence aux entreprises et autorités publiques (dans le cas des emprunts d’État) qui ont une approche respectueuse des personnes, de l’environnement et des animaux, plus une bonne gouvernance. La Commission européenne a prévu dans son plan de redressement un programme d’émission de 750 milliards d’euros d’obligations vertes ou «green bonds», en vue de financer la reprise économique après la pandémie et puis, et surtout, les ambitions climatiques renforcées.

Les fonds (indiciels) qui investissent d’une façon diversifiée en obligations vertes sont assez jeunes : Lyxor Green Bond ETF depuis le début de 2017, NN (L) Green Bond depuis la mi-2017, Franklin Liberty Euro Green Bond depuis avril 2019, etc. Le rendement des fonds d’obligations vertes avoisine celui des fonds obligataires traditionnels. Si l’environnement vous importe, vous pourriez en faire un élément de la partie obligataire de votre portefeuille. NN (L) Green Bond est un fonds qui investit en obligations vertes émises en euros. Un quart du portefeuille environ se compose d’obligations vertes d’État (Belgique, France, Irlande, Pays-Bas, …). Le reste se répartit principalement entre des obligations vertes d’entreprises, du secteur financier et des services aux collectivités notamment. Lyxor Green Bond UCITS ETF est un fonds indiciel qui investit en obligations vertes au niveau mondial, pour trois quarts en euros, le reste en dollars. Les emprunts d’État font un tiers du portefeuille et se complètent d’obligations d’entreprises.

Et leur régime fiscal ?

Les fonds d’obligations vertes. Si vous investissez dans la variante de distribution d’un fonds d’obligations vertes, vous ne paierez pas de taxe de bourse à la vente, contrairement à ce qui prévaut pour un fonds de capitalisation (taxe de bourse de 1,32 %). En variante de distribution, vous payez le précompte mobilier (Pr M) de 30 % sur les distributions du fonds. La taxe Reynders de 30 % est due sur la plus-value de la partie obligataire d’un fonds. Du point de vue fiscal, cette taxe rend un fonds obligataire de distribution plus intéressant qu’un fonds de capitalisation, car si votre plus-value est de toute façon imposée, vous échappez tout de même à la taxe de bourse de 1,32 % à la revente.

Les fonds indiciels (trackers, ETF). Ici, la taxe de bourse à payer est en général de 0,12 %, parfois de 0,35 %, exceptionnellement de 1,32 %. Le taux d’imposition applicable dépend du fait que l’ETF distribue un coupon/dividende (variante de distribution) ou le réinvestit (variante de capitalisation), de la forme sous laquelle il a été constitué et du lieu où il a été enregistré. Une distribution (coupon/dividende) est soumise au Pr M de 30 %.

Attention ! La plupart des ETF sont étrangers. Parfois, leurs dividendes ont déjà subi le Pr M étranger et le Pr M belge s’y ajoute. La taxe Reynders de 30 % s’applique aux plus-values réalisées sur un fonds ETF, en variante de capitalisation, comme avec un fonds obligataire. Les Belges désireux d’investir dans un ETF obligataire en retiendront donc plutôt un en variante de distribution, sans quoi le jeu n’en vaut pas la chandelle.

Le capital levé grâce à une obligation verte sert à financer des formes écologiques d’énergie ou d’autres projets durables. Vous pouvez y investir par le biais de fonds obligataires classiques, mais aussi de fonds indiciels. Au niveau fiscal, tous ces fonds sont imposés de la même façon.

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