SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES - 25.08.2022

Est-il préférable de mettre un avantage de toute nature au compte courant, plutôt que sur la fiche de rémunération ?

Les avantages de toute nature (ATN) que vous attribue votre SRL figurent sur votre fiche de rémunération annuelle. Il serait préférable de les comptabiliser à votre compte courant (C/C). D’après un ami, cela ne vous coûterait alors rien ! Exact ?

Vos ATN sur votre fiche fiscale

La situation. Durant l’exercice comptable 2021, vous avez utilisé gratuitement la voiture de votre SRL à titre privé, et occupé une habitation de votre SRL. Cela vous vaut 8 000 € d’ATN.

Une rémunération en nature ? Effectivement. Ces 8 000 € d’ATN mis sur votre fiche de rémunération vous coûtent dès lors autant de cotisations sociales et d’impôt que si votre SRL vous avait versé 8 000 € de rémunération en argent. Votre coût final dépend alors du taux d’impôt des personnes physiques qui vous est applicable. Si votre rémunération vous fait aboutir dans la plus haute tranche de 50 %, il vous en coûtera vite ± 60 % avec les cotisations sociales, soit 4 800 €.

Et pour votre société ? Pour elle, il n’est assurément pas mauvais que vous soyez imposé sur vos ATN. Tout d’abord, le caractère déductible de ces frais privés qu’elle assume ne peut en principe plus (guère) prêter à discussion : c’est de la rémunération. Ensuite, la déclaration de vos ATN peut éviter à votre SRL de perdre son taux réduit de l’impôt des sociétés. Ces ATN sont en effet inclus dans la rémunération minimum à vous accorder.

Conseil. Les ATN repris chaque mois sur la fiche de paie sont aussi repris dans le calcul de la «règle des 80 %» si votre SRL vous a souscrit une assurance groupe, ce qui peut lui permettre de verser une prime déductible plus élevée.

Les comptabiliser à votre C/C

Cela ne vous coûte alors rien ? C’est ce que prétendait cet ami, mais ce n’est hélas pas tout à fait correct. Vous pensez bien... À court terme, ce sera peut-être financièrement mieux, mais... il ne faut pas perdre de vue le coût total ! Voyons cela.

Votre coût total ? Ces 8 000 € d’ATN mis à votre C/C sont en fait l’expression comptable de votre engagement de rembourser ce montant (à terme) à votre société. Bref, la comptabilisation au débit du C/C (dette de votre part envers votre société) n’est qu’un délai de paiement. Un jour, vous aurez effectivement 8 000 € à payer (à votre propre SRL il est vrai). Contre «seulement» 4 800 € de cotisations sociales et d’impôt si vous faites mettre vos ATN sur votre fiche de rémunération.

Ce prêt gratuit est aussi un ATN. De fait, si vous empruntez de l’argent à votre SRL sans lui verser d’intérêt, cela vous vaut aussi, au niveau fiscal, un ATN égal à 6,48 % du montant prêté (pourcentage pour 2021, celui pour 2022 n’est pas encore connu). Soit 518,40 €. Vous pouvez aussi le mettre à votre C/C, mais vous pourriez ainsi créer, à terme, une dette en C/C incontrôlable. Si votre C/C est actuellement créditeur (créance sur votre société), la comptabilisation de vos ATN le réduira et, logiquement, vous retirerez aussi moins de votre SRL en exonération d’impôt si elle vous rembourse plus tard votre C/C.

Attention ! Une dette en C/C élevée donne aussi une mauvaise image au bilan de votre société, qui pourrait p.ex. peiner à obtenir un crédit bancaire.

Et l’impact pour votre société ? La comptabilisation de vos avantages à votre C/C lui engendre tout simplement un produit financier imposable.

Si votre SRL comptabilise vos ATN à votre C/C, cela vous évite de payer cotisations sociales et impôt à leur sujet, mais il vous faudra un jour lui rembourser le montant ainsi comptabilisé, ce qui vous coûtera en fait plus que les cotisations sociales et l’impôt dus en mettant ces ATN sur votre fiche de rémunération. En outre, une telle comptabilisation, c’est en fait un prêt que votre SRL vous consent gratuitement, ce qui en soi vous engendre aussi un ATN imposable.

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