La plus-value à la revente d’une voiture louée ?

Voiture achetée par votre société

Une imposition limitée de la plus-value. Comme la déduction des amortissements d’une voiture est limitée, le bénéfice réalisé à la revente n’est, lui non plus, pas totalement imposé. Cette plus-value n’est imposable que dans la mesure où les amortissements de la voiture ont été déductibles fiscalement sur la base des émissions de CO2.

Exemple. En 2018, votre société a acheté une voiture diesel émettant 145 g/km de CO₂ (déduction fiscale : 75 % jusqu’en 2019 et 50 % depuis 2020) pour 45 000 € et la revendra en 2023 pour 15 000 €. Elle l’a amortie linéairement sur cinq ans, (9 000 € par an). L’ayant totalement amortie, la plus-value (prix de vente - valeur comptable) réalisée à la revente est donc de 15 000 €. Elle sera imposée dans la mesure où les amortissements de la voiture ont été déductibles fiscalement. Ici, donc, à raison de 9 000 € (= 15 000 € x 60 %) .

Achetée au terme d’un leasing/renting

Un leasing, un renting. S’il s’agit d’un leasing ou d’un renting «financier», votre société peut encore devenir propriétaire de la voiture au terme du contrat, en levant une option d’achat (à un prix spécifié dans le contrat de leasing ou de renting).

La comptabilisation des frais. Bien que leasing et renting soient tous deux des types de location, leur traitement comptable est différent. Une voiture prise en leasing est un investissement et va dans les frais sous la forme d’amortissements, comme une voiture achetée directement en pleine propriété. Prise en renting, elle n’est pas un investissement : ses factures vont directement dans les frais.

Les conséquences fiscales. La différence de traitement comptable entre une voiture achetée en pleine propriété ou prise en leasing et une voiture prise en renting a un impact sur l’imposition d’une plus-value. Si votre société vend la voiture qu’elle a prise en renting durant l’exercice comptable où elle a levé l’option d’achat, elle ne l’a jamais amortie au moment de sa revente. Aussi, selon le ministre, la totalité de la plus-value est imposable. La limitation de l’imposition d’après le pourcentage moyen de déduction des amortissements ne s’applique pas, vu qu’il n’y a pas eu d’amortissements (QP n° 904, Vermeersch, 28.02.2022) .

Conseil. Que votre société ne vende pas la voiture dès l’exercice comptable où elle lève son option, mais acte au moins un amortissement. Ainsi, son bénéfice à la revente ne sera imposable que dans la mesure où cet amortissement aura été déductible suivant la formule légale, et pas totalement.

Exemple. Votre société a pris une voiture en renting en 2018 pour trois ans, et la rachète en 2021 pour 7 200 €, qu’elle amortit sur deux ans. L’amortissement moyen admis fiscalement n’est alors, dans cet exemple, que de 50 % et ainsi, seuls 7 500 € (= 15 000  x 50 %) sont imposables.