Votre ASBL paie les amendes de roulage de ses travailleurs ou de ses bénévoles ?

L’ASBL paie les amendes

Le travailleur/bénévole se fait avoir. Imaginez que l’un de vos travailleurs ou bénévoles se rende à un événement de votre ASBL dans une camionnette, et qu’il se fasse flasher sur la route. Si la camionnette est immatriculée au nom de votre ASBL, le «règlement à l’amiable» demandant de payer l’amende lui parviendra quelques semaines plus tard. Si le travailleur/bénévole conduisait sa propre voiture, il le recevra lui-même.

Qui paie l’amende de roulage ? Si l’un de vos travailleurs ou bénévoles commet un excès de vitesse, il en est, en principe, lui-même responsable, et ce, même si cela arrive lors d’un déplacement pour votre ASBL.

Votre ASBL fait un geste ? C’est également possible, bien sûr. S’il s’agit p.ex. d’un travailleur ou d’un bénévole très fidèle, à qui vous aviez demandé de se dépêcher, car il y avait encore des choses urgentes à faire pour l’événement, vous pouvez estimer qu’il serait juste de prendre cette amende en charge. Voyons quelles sont alors les conséquences sur les plans fiscal et social.

Conséquences fiscales

Considéré comme une rémunération du travailleur… En principe, le paiement ou le remboursement de l’amende sera considéré comme une rémunération (avantage de toute nature) accordée par votre ASBL à son travailleur (circ. 421.605.074, 20.07.2012) . Il sera donc imposé aux taux progressifs ordinaires de l’impôt des personnes physiques. Dans la plupart des cas, cela signifie que le travailleur sera imposé à 50 %.

Attention ! Vous devez toujours reprendre cet avantage de toute nature sur la fiche de rémunération du salarié. Si vous ne le faites pas, son montant sera ajouté à la base imposable de votre ASBL (code 5345 de la déclaration fiscale des personnes morales).

… sauf «instructions contraignantes». Si l’amende est le résultat du respect de certaines instructions contraignantes de votre ASBL, le paiement ou le remboursement sera considéré comme relevant des «frais propres à l’employeur», et ne sera dès lors plus imposable dans le chef du travailleur. Cela concerne p.ex. le paiement ou le remboursement des amendes du personnel médical qui doit être sur les lieux d’un accident le plus rapidement possible, afin de fournir une assistance médicale urgente.

Et pour les bénévoles ? Ils ne perçoivent pas de salaire, mais tout au plus une indemnité de frais, qui est par définition exonérée d’impôt. Si le bénévole conduisait une voiture appartenant à votre ASBL, vous pouvez décider de payer l’amende vous-même et de ne pas la lui répercuter. Si l’infraction a été commise avec la voiture du bénévole, celui-ci devra d’abord payer l’amende. Votre ASBL pourra ensuite éventuellement la lui rembourser, au moyen d’une indemnité de frais.

Attention ! On ne peut pas combiner une indemnité forfaitaire avec un remboursement des frais réels (p.ex. pour le remboursement d’une amende).

Conséquences sur le plan social

Qu’en est-il au niveau social ? Les règles applicables sont différentes. Le paiement ou le remboursement des amendes aux travailleurs n’est pas considéré comme une rémunération d’un point de vue social, dans la mesure où l’amende a été encourue pendant l’exécution du contrat de travail.

33 % de cotisations sociales. Au lieu des cotisations patronales et salariales normales, votre ASBL paiera une cotisation «de solidarité» de 33 % sur cette amende.

Première(s) amende(s) de circulation exemptée(s) ? Oui et non. Les cotisations de sécurité sociale ne sont pas dues pour la première tranche de 150 €, pour :

• les infractions mineures des premier et deuxième degrés ;
• les excès de vitesse d’un montant inférieur à 150 €.

Pour les infractions des troisième et quatrième degrés et les excès de vitesse de plus de 150 €, la cotisation sociale de 33 % est due dès le premier euro.

Pas pour les bénévoles. Comme ils ne perçoivent pas d’indemnité de prestation, ils ne relèvent pas du régime des cotisations sociales. Par conséquent, aucune cotisation sociale n’est due sur le paiement ou le remboursement de leurs amendes.