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Septembre 2022

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COPROPRIÉTÉ - ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES - 30.09.2022

Décision de l’ACP en matière d’emprunt

L’ACP peut prendre la décision de contracter un prêt à la banque (p.ex. pour payer une rénovation) à la majorité simple, sauf si la responsabilité solidaire est prévue, auquel cas l’unanimité est requise.

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