Déjà penser aux élections sociales de 2024 ?

Des élections sociales obligatoires ?

À partir de 50 ou 100 travailleurs. Les entreprises occupant au minimum 50 ou 100 travailleurs ont l’obligation de lancer la procédure des élections sociales. À partir d’une occupation moyenne d’au moins 50 travailleurs, vous devrez instituer un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et si vous atteignez le cap des 100 travailleurs, il faudra aussi mettre en place un conseil d’entreprise.

Calculé sur une année. Le calcul du nombre de travailleurs de l’entreprise n’est toutefois pas effectué à un moment spécifique, mais sur la base d’un nombre moyen de travailleurs sur une période d’un an.

À calculer à partir du 1er octobre 2022 ! Cette période de référence commence le premier jour du sixième trimestre précédent le jour des élections sociales. Cela signifie que pour les élections de mai 2024, il y a lieu de tenir compte du nombre de travailleurs occupés par l’entreprise au cours de la période du 1^er  octobre 2022 au 30 septembre 2023.

Comment ce nombre est-il calculé ?

Quels travailleurs sont pris en compte ? L’occupation moyenne doit être calculée sur base du nombre de jours calendrier où les travailleurs sont en service pendant la période de référence. Pour déterminer l’effectif moyen du personnel, vous prenez en compte tous les travailleurs (y compris les éventuels dirigeants ayant un contrat de travail, les apprentis, les étudiants jobistes, les FPI et les flexi-jobistes). Vous comptez tant les travailleurs qui sont en service en vertu d’un CDI que ceux qui ont un CDD.

Attention ! Peu importe que ces travailleurs soient effectivement au travail. Ceux en absence de longue durée et ceux qui ont pris un crédit-temps à temps plein comptent donc aussi. Les travailleurs ayant un contrat de remplacement et ceux en RCC (l’ancienne prépension) ne sont en revanche pas pris en compte.

Les intérimaires. Ceux-ci ne seront pris en compte que pendant le deuxième trimestre de 2023 (si la législation ne change pas). Pas toutefois ceux qui remplacent des travailleurs fixes dont l’exécution du contrat de travail a été suspendue (p.ex. pour cause de maladie, de crédit-temps). Les travailleurs remplacés sont en effet déjà inclus dans le calcul.

Les temps partiels. Les travailleurs à temps plein ou au moins à ¾ temps occupés pendant la totalité de la période de référence sont pris en compte comme une unité complète. En cas d’occupation à temps partiel de moins de ¾ temps, le travailleur (ou l’intérimaire) ne comptera que pour une demi-unité.

Arrivées et départs. Un calcul au prorata sera effectué pour les travailleurs qui sont licenciés/qui démissionnent ou qui sont engagés pendant la période de référence.

Que faire ? Si vous occupez près de 50 ou 100 travailleurs, il est important de réfléchir à la question. Vous envisagez prochainement des engagements ? Dans ce cas, il est peut-être indiqué d’occuper d’abord ces travailleurs (avant le 1^er  avril 2023) comme intérimaires ou de postposer leur engagement. Vous pourriez aussi envisager d’accélérer certains licenciements planifiés.