VIE PROFESSIONNELLE - DROIT - 28.09.2022

Envoyer un recommandé en ligne ?

Vous voulez envoyer un recommandé, p.ex. à un client ou à un fournisseur. Est-ce déjà possible en ligne ?

1. Bpost. Pour envoyer actuellement un recommandé via Bpost ( https://www.bpost.be/fr/envoyer-lettre/envoi-recommande ), vous devez toujours vous rendre dans un bureau de poste ou un point poste physique. Le code-barres sur le reçu ou ticket de caisse vous permet ensuite de suivre en ligne l’envoi recommandé via Track & Trace ( https://track.bpost.cloud ). Attention !  Il n’est pas (encore) possible d’obtenir un e-mail quand le destinataire reçoit effectivement le recommandé.

2. Sign For Me. Votre client ou fournisseur peut prendre réception de votre envoi recommandé une fois qu’il a signé et que sa carte d’identité a été contrôlée (voir https://www.bpost.be/fr/recevoir-recommande pour tous les détails et autres options).

Conseil.  L’an dernier, Bpost a lancé Sign For Me ( https://www.bpost.be/fr/sign-for-me ). Ce service permet aux particuliers de recevoir un recommandé dans leur boîte aux lettres, même s’ils ne sont pas à la maison pour signer l’envoi. Toutefois, ils doivent au préalable activer ce service gratuit dans un bureau de poste ou un point poste. Attention !  Sign For Me n’est pas possible pour un envoi recommandé au nom d’une entreprise (p.ex. votre client ou fournisseur professionnel). Test-Achats ( https://bit.ly/3BiUGPM ) souligne aussi les conséquences juridiques possibles en cas de problème.

4. Entièrement en ligne. Depuis 2016, il existe dans notre pays un cadre légal qui permet d’envoyer et de recevoir des recommandés entièrement en ligne. De nombreux prestataires organisent déjà ces envois. Tout passe par leur plateforme en ligne et les deux parties reçoivent des notifications dans leur boîte mail habituelle. Attention !  Tant l’expéditeur que le destinataire doivent s’enregistrer au préalable pour ce faire (p.ex. via Itsme), et vous aurez probablement du mal à y contraindre un client ou un fournisseur en défaut.

5. Qualifié. Veillez toutefois à faire appel à l’un des 11 «prestataires de services de confiance qualifiés» de notre pays. Vous les retrouverez dans le tableau disponible sur le site Web du SPF Économie ( https://bit.ly/3qETqSu ). Le recommandé en ligne doit obligatoirement passer par leur plateforme pour avoir la même valeur juridique que son équivalent papier. L’intégrité du contenu, l’identité de l’expéditeur ainsi que la date et l‘heure de l’envoi ne peuvent alors être contestées (c’est important en cas de litige).

Faites appel exclusivement à un «prestataire de services de confiance qualifié» pour l’envoi électronique de recommandés. Sachez toutefois que le destinataire doit aussi s’enregistrer pour ce faire.

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