Pour aller plus loin

Cotisations sociales

[Info en plus]

Faire payer vos cotisations sociales par votre SRL ?

Pourquoi le faire ?

Vous ne voulez pas demander de délai. Il est possible que, lorsque vous devez payer vos cotisations sociales provisoires ou une cotisation de régularisation, vous soyez à court d’argent à titre privé. Vous pourriez alors demander un délai de paiement à votre caisse sociale, mais vous ne préférez pas. D’autant plus qu’il y a encore assez sur le compte de votre société. Vous pouvez alors parfaitement choisir de faire payer le montant dû par votre SRL.

Être sûr que tous les dirigeants paient. Si vous ne payez pas vos cotisations sociales, votre caisse sociale pourra en réclamer le paiement à votre SRL. En effet, cette dernière est solidairement responsable du paiement des cotisations sociales de ses dirigeants, pénalités de retard comprises. S’il y a plusieurs dirigeants, en faisant payer leurs cotisations sociales par votre SRL, vous pouvez donc être certain d’éviter les cadavres dans les placards, p.ex. après la démission de l’un d’entre eux.

Consultez votre article en ligne pour plus d’informations sur vos cotisations sociales.

Quelles sont les conséquences fiscales ?

Avantage de toute nature (ATN). Si votre société paie vos cotisations sociales, c’est considéré comme un ATN imposable à titre privé. Votre rémunération imposable augmente donc, de sorte que vous devez payer davantage d’impôts et de cotisations sociales.

Conseil.  Ce n’est pas le cas si le paiement est comptabilisé sur votre compte courant (C/C) comme une dette envers votre société.

Attention !  Une telle dette en C/C entraîne également l’imposition d’un ATN et elle devra être remboursée un jour.

Les cotisations restent déductibles. Si vous payez vous-même vos cotisations sociales, vous pouvez les déduire de votre salaire en tant que frais professionnels. Il en va de même si c’est votre société qui les paie.

Conséquences fiscales pour votre société. Pour votre SRL, les cotisations qu’elle verse à votre place sont des frais de rémunération et, à ce titre, elles sont entièrement déductibles. Elles doivent être mentionnées sur votre fiche 281.20 et votre SRL doit retenir un précompte professionnel dessus.

Réduire votre salaire ordinaire ?

Pourquoi ? Si vous ne voulez pas – à la suite d’un paiement unique ou d’un premier paiement de vos cotisations par votre société – devoir payer davantage d’impôts et de cotisations à titre privé, réduisez votre salaire ordinaire du montant des cotisations payées par votre société. Votre rémunération imposable restera alors identique.

Exemple. Votre salaire est de 45 000 € et vous devez payer 7 600 € de cotisations. Après déduction de ces cotisations sociales et de 1 122 € de frais professionnels forfaitaires (3 %), votre rémunération imposable est de 36 278 €. Si votre société paie vos cotisations, votre salaire imposable passe à 43 650 €, soit 45 000 € + 7 600 € (ATN cotisations) − 7 600 € (cotisations déductibles) − 1 350 € de frais professionnels forfaitaires. Si vous réduisez votre salaire ordinaire de 7 600 €, votre revenu imposable reste de 36 278 €, soit 45 000 € − 7 600 € de réduction de salaire + 7 600 € (ATN cotisations) − 7 600 € (cotisations déductibles) − 1 122 € (frais professionnels forfaitaires), donc autant que si vous payiez vous-même les cotisations avec un salaire de 45 000 €.