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Septembre 2022

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JURISPRUDENCE RÉCENTE - 12.09.2022

Force majeure médicale si réintégration impossible ?

Imaginons qu’un trajet de réintégration soit entamé pour un travailleur malade de longue durée, qu’il apparaisse à cette occasion qu’il est définitivement inapte au travail et qu’aucun travail adapté ne soit envisageable. Pouvez-vous dans ce cas invoquer une force majeure médicale ? Réponse d’un jugement récent…

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