RÉMUNÉRATION - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 12.09.2022

Indemnité de vélo majorée dans la CP 200

De 0,10 € à 0,20 € depuis le 1er  juillet 2022. Depuis le 1er  juillet 2020, une indemnité de vélo obligatoire est prévue dans la CP 200. Contrairement à une indemnité domicile-lieu de travail «ordinaire» dont le calcul est basé sur la distance aller du domicile au lieu de travail, la distance aller et retour est ici prise en compte.

Concrètement. Pour un employé qui habite à 12 km de son lieu de travail, cela donne désormais 0,20 € par km × 12 km × 2 × 20 jours ouvrables en moyenne = 96 € par mois.

Majoration aussi de la limite «longue distance». Le montant de l’indemnité de vélo est aussi limité : vous ne devez désormais payer qu’au maximum 8 € par jour (contre 4 € jadis). Ce montant correspond à une distance de 20 km entre le domicile et le lieu de travail. Si un employé habite p.ex. à 25 km de son lieu de travail, vous ne devez donc pas lui payer 0,20 € × 25 km × 2 = 10 € par jour mais pouvez vous limiter à 8 €.

Déclaration signée requise ! Faites signer à l’employé une déclaration dans laquelle il atteste venir régulièrement au travail en vélo.

Pouvez-vous accorder plus ? L’indemnité de vélo de la CP 200 est inférieure à l’indemnité de vélo exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Celle-ci s’élève actuellement à 0,25 €. Vous pouvez aussi éventuellement payer ce montant (au lieu de 0,20 €) aux employés qui viennent travailler à vélo. C’est avantageux dans la mesure où le montant net perçu correspond ici à 100 % de votre coût salarial.

Si un employé vient travailler à vélo, vous ne pouvez désormais plus lui payer moins de 0,20 € par km (distance aller et retour), dans la limite de 8 € par jour ouvrable. L’indemnité exonérée d’impôts et de cotisations sociales est toutefois plus élevée (0,25 € par km) et vous pouvez bien entendu (continuer à) accorder ce montant.

Contact

Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain

Tél. : 0800 39 067 | Fax : 0800 39 068

contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

 

Siège social

Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878