FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 21.09.2022

La déduction d’une publicité sur votre voiture

De la publicité sur votre voiture. Il n’est bien sûr jamais mauvais de faire mettre p.ex. le nom et les coordonnées de votre entreprise, voire un logo et un slogan publicitaire, sur votre voiture ou camionnette à usage professionnel. Un abonné qui voulait ainsi personnaliser sa voiture se demandait quel serait le traitement fiscal des frais qui en résulteraient : seraient-ils, ou non, des frais de voiture à déduction limitée ? Voyons cela.

Des frais de publicité totalement déductibles. Une bonne nouvelle ! Au niveau des impôts directs, les frais exposés pour apposer le nom et les coordonnées de votre entreprise, un slogan, un autocollant, etc., sur une voiture ne sont pas des frais de voiture, mais des frais de publicité, que vous pouvez dès lors déduire à 100 %.

Et pour la TVA ? L’Administration de la TVA a longtemps fait de la résistance, soutenant que des frais de publicité sur une voiture sont des frais de voiture pour lesquels la TVA n’est récupérable qu’à 50 % maximum. Mais, voici quelques années, elle a revu sa position (décision E.T. 129.852, 15.06.2016) . Ainsi, plus de discussion : la TVA comptée sur des factures de publicité sur voitures est intégralement récupérable.

Des frais de publicité sur votre voiture professionnelle ne sont pas des frais de voiture et vous pouvez dès lors les déduire totalement, et récupérer l’intégralité de la TVA y afférente.

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