Le certificat d’un jour, déjà abrogé ?
Cas vécu. Début juin 2022, le gouvernement De Croo avait envoyé un communiqué de presse annonçant que le certificat médical pour un seul jour d’incapacité de travail était abrogé. À la demande d’établir un tel certificat, un abonné avait dès lors, voici peu, répondu par la négative. Finalement, après qu’il se soit renseigné, il est apparu que c’était prématuré…
Incertain quant au timing… L’abrogation du certificat de maladie d’un seul jour a en effet été approuvée en Conseil des ministres en juin 2022, mais cette décision doit encore être convertie en législation. Ce sera sans doute fait dans l’une des lois «fourre-tout» publiées en fin d’année, avec donc, si elle est adoptée, une entrée en vigueur (au plus tôt) en 2023.
… et tout aussi maigre quant au contenu. Le terme «abrogation» du certificat médical est exagéré ; il s’agirait plutôt d’une (petite) limitation. Le nouveau régime ne s’appliquera qu’aux patients qui travaillent dans une entreprise occupant au moins 50 travailleurs. Rien ne changera donc dans les petites entreprises. En outre, l’impossibilité de demander un certificat d’un jour ne vaudra que trois fois par an. Le certificat redeviendra obligatoire à partir de la quatrième fois.
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