ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE - 21.09.2022

Le poêle couvert par l’assurance incendie ?

Le propriétaire doit-il payer davantage pour la police ? En principe, non. Les assureurs d’habitation ne font aucune distinction de prime selon le système de chauffage. Le poêle, l’appareil électrique, la cheminée ou le chauffage central… cela ne joue aucun rôle dans une police d’assurance habitation standard. La majorité des polices d’assurance habitation ordinaires (et les polices globales des immeubles à appartements) ne prévoient rien non plus sur les cheminées. L’incendie qui se produit à cause de l’utilisation de la cheminée est couvert, sauf si l’assureur prévoit une déchéance du droit à la couverture dans la police.

Il vaut toujours mieux le signaler. Pour des raisons de sécurité, il est préférable de le signaler à votre assureur. Cela vaut aussi pour les particuliers. L’assureur doit répondre dans les 30 jours. S’il ne le fait pas (et en principe il ne le fera pas), la couverture s’applique.

Attention !  Cela peut être différent pour une entreprise ou un commerce. En cas de doute, demandez conseil à votre courtier.

Il faut peut-être respecter des conditions ! Il peut y avoir une déchéance du droit à la couverture, ce qui signifie que l’assureur n’interviendra pas si l’assuré ne respecte pas une obligation prévue dans la police (p.ex. le ramonage de la cheminée). Il est donc préférable de vérifier s’il existe des conditions dans la police, comme le nettoyage de la cheminée.

Conseil.  Laissez le courtier le faire, pour que chacun sache à quoi s’en tenir.

Bon à savoir. S’il existe une clause (p.ex. le nettoyage de la cheminée, l’attestation RGIE, etc.) dans la police, l’assureur ne peut l’invoquer que si l’obligation est décrite de manière explicite, précise et restrictive. Une clause générale, p.ex. respecter toutes les obligations légales, n’est pas suffisante (art. 62 L. Ass.) . L’assureur doit également prouver que le non-respect de l’obligation a un lien de causalité avec le dommage (origine du dommage, aggravation, etc.). Mais dans la pratique, les assureurs osent souvent faire peser la charge de la preuve sur l’assuré, ce qui est contraire à la loi.