LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES - 27.09.2022

Machine achetée aux Pays-Bas avec TVA ?

Une entreprise belge achète une machine aux Pays-Bas et la confie à un sous-traitant de ce pays pour qu’il la modifie. Est-ce un achat avec TVA ?

Où la machine est-elle livrée ? C’est crucial. Dans le cas présent, une entreprise belge achète une machine auprès d’un fournisseur néerlandais, mais ce dernier ne livre pas la machine en Belgique. La machine est livrée chez un sous-traitant aux Pays-Bas, qui va effectuer quelques adaptations sur celle-ci.

Pas une livraison intracommunautaire ? Non ! Du point de vue du vendeur de la machine, celle-ci n’a jamais quitté les Pays-Bas. La machine n’a pas passé la frontière, ce qui est en principe exigé pour pouvoir parler d’une livraison intracommunautaire.

Donc une facture avec TVA néerlandaise est correcte ? Effectivement, le vendeur néerlandais ne peut pas facturer autrement qu’avec TVA néerlandaise. Il a bien vendu la machine à une entreprise belge, mais ne l’a pas livrée en Belgique ; au contraire, il l’a livrée à l’adresse d’un sous-traitant aux Pays-Bas.

Qu’en est-il alors en matière de TVA ? C’est très simple, dès que les travaux sont achevés par le sous-traitant, la machine peut être transportée en Belgique. Vu que l’entreprise belge est déjà propriétaire de la machine, elle se chargera aussi du transport. Du point de vue de la TVA, l’entreprise belge devra faire un «transfert» de la machine.

Comment se passe ce transfert ? En bref, il faut demander un numéro de TVA néerlandais. Ensuite, l’entreprise belge doit introduire une déclaration TVA néerlandaise, dans laquelle elle reporte ce transfert. En fait, l’entreprise belge «déplace» cette machine, de son numéro de TVA néerlandais vers son numéro de TVA belge.

Qu’en est-il de la TVA néerlandaise ? L’entreprise belge peut aussi récupérer la TVA néerlandaise qui a été payée lors de l’achat de la machine, via cette déclaration TVA néerlandaise qu’elle doit introduire en raison du transfert.

Donc rien dans la déclaration TVA belge ? Oui et non. Vous ne pouvez évidemment pas reporter cette TVA néerlandaise dans la déclaration TVA belge (c’est à cela que sert la déclaration TVA néerlandaise). Quoi qu’il en soit, l’achat doit être reporté dans la déclaration TVA belge, sinon vous vous retrouverez, après le transfert, avec une machine en Belgique qui n’est pas enregistrée dans les biens d’investissement belges.

Comment reporter dans la déclaration TVA belge, alors ? Le montant de l’achat, hors TVA néerlandaise, est reporté en grille 81 (marchandises) et en grille 83 (biens d’investissement).

On ne peut parler de livraison intracommunautaire sans passage par la frontière. L’achat est donc bien soumis à TVA. Cette TVA étrangère peut ensuite être récupérée lors du transfert du bien.

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