Prime flamande démolition et reconstruction
Taux de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction prolongé jusqu’à la fin 2023. Le taux de TVA réduit est toujours d’application dans 13 villes flamandes. Toutefois, depuis le 1er janvier 2021, le taux réduit de TVA de 6 % est également applicable dans toutes les autres communes, mais à des conditions strictes.
Si vous n’y avez pas droit, vous pourriez avoir droit à la prime flamande. Ceux qui ne remplissent pas les conditions pour le taux réduit peuvent bénéficier de la prime flamande pour la démolition et la reconstruction. Récemment, le gouvernement flamand a décidé (sous réserve de l’approbation finale) de prolonger la prime (demande de permis d’environnement jusqu’à fin 2023) et de durcir la condition énergétique en 2023 : le niveau E ne peut dépasser E24 (au lieu de E30 en 2022). Pour plus d’informations, voir https://www.vlaanderen.be/sloop-en-heropbouwpremie#wetgeving .
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