EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 27.09.2022

Responsable d’une mauvaise position du patient ?

Lors d’une intervention, une complication (imprévisible) survient, et il s’avère après coup que le patient n’était pas dans la position optimale. Pouvez-vous alors être tenu pour responsable de cette complication ? Réponse d’un jugement récemment publié sur une dystocie des épaules lors d’un accouchement…

Imprévisible, la dystocie des épaules ?

En cas de dystocie des épaules, la tête de l’enfant sort aisément, mais ses épaules restent bloquées derrière le pubis de la mère, ce qui bloque le reste du corps du bébé dans le canal de naissance. Il s’agit d’une complication redoutée, car il est admis qu’elle est imprévisible. Certes, il y a des facteurs de risque, tels qu’une forte prise de poids de la mère, du diabète de grossesse, etc. mais même une combinaison de ces facteurs n’a pas encore de valeur prédictive. Il s’agit d’un risque médical à l’état pur. Quoique cela ne soit parfois pas le cas...

Que s’était-il passé ?

La complication précitée était survenue lors d’un accouchement. En outre, du fait de la longue durée de la sortie de l’enfant (dix minutes), celui-ci avait souffert d’un manque d’oxygène, entraînant de très graves dommages neurologiques. Il était apparu par la suite que le gynécologue n’était pas parvenu à placer la mère dans la bonne position (en la repositionnant d’une certaine manière et en exerçant des tractions et poussées sur les jambes, les pieds et les genoux), d’où une durée anormalement longue de sortie de l’enfant. Un autre gynécologue avait dû prendre le relais et avait réussi en quelques secondes à positionner la femme correctement et à sortir l’enfant.

Qu’en a dit la justice ?

La responsabilité du premier gynécologue a été retenue (Trib. Bruxelles, 18.06.2018) . Le tribunal lui a imputé un manquement, à savoir le long moment durant lequel il n’avait pas placé la mère dans la position idéale pour accoucher («position de Mac Roberts»), alors qu’il disposait de tous les moyens nécessaires. Ainsi, il aurait dû faire appel aux sages-femmes et au mari présents, en leur donnant les instructions pour (leur faire) placer la femme dans la position idéale. Cela fait partie des tâches essentielles du gynécologue, selon le tribunal. Est aussi intervenu dans son appréciation le fait que le gynécologue avait insuffisamment suivi durant la grossesse quelques facteurs de risque préexistants.

Qu’en retenir ?

Attention au positionnement. Bien que vous ne puissiez être tenu pour responsable de la survenance en soi d’une complication, vous pourriez l’être quand même, s’il était démontré que vous n’avez pas posé tous les actes requis pour placer le patient dans une position optimale et que cela a contribué à la complication ou l’a même causée.

Conseil. Vous pourriez encore vous disculper en démontrant que vous avez posé tous les actes requis (pour placer le patient dans la bonne position), mais sans succès, du fait de certaines circonstances (p.ex. le surpoids important du patient).

Cela vaut pour toutes les spécialités ! L’affaire évoquée ici n’est pas seulement pertinente pour les gynécologues, mais aussi pour tous les médecins tenus de placer les patients dans une certaine position lors d’un traitement ou d’une intervention. Ainsi, la position des bras, jambes, hanches, etc. est des plus pertinentes (p.ex. pour éviter des lésions neurologiques). La norme permettant d’apprécier quelle serait une position correcte est en principe définie par les directives applicables à l’intervention spécifique à exécuter.

La seule survenance d’une complication n’entraîne pas, en soi, votre responsabilité. Cela peut par contre être le cas si la complication résulte d’un positionnement non optimal, ou si une position correcte pouvait permettre de limiter le risque de complication. Vous devez alors tenter de démontrer que vous avez néanmoins agi correctement.

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