ASBL - ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS - 20.09.2022

Seulement un service de streaming «spécial» à la cafétéria de votre ASBL ?

Pour pouvoir diffuser de la musique dans la cafétéria de votre ASBL, vous devez avoir une licence Unisono («Sabam»). Cependant, on entend parfois que cette licence ne s’appliquerait pas à l’utilisation de services de streaming populaires, tels que Spotify, Apple Music ou YouTube. Qu’en est-il au juste ?

Licence pour la musique hors de la sphère privée

Licence obligatoire. Il est interdit de diffuser de la musique en dehors de la sphère privée – c.-à-d. en dehors de son domicile, de son jardin ou de sa voiture – sans licence. Cette règle s’applique à tous les événements et espaces publics, tels que les cafétérias, les cafés, les restaurants, les magasins, les lieux de travail et les salles d’attente.

Aussi pour la cafétéria de votre ASBL. Les ASBL et autres associations n’échappent pas à cette exigence. Si vous passez p.ex. de la musique dans la cafétéria de votre club de sport ou de votre troupe de théâtre, vous avez donc besoin d’une licence.

Attention ! Il en va de même si vous animez un match ou un spectacle avec un peu de musique.

De la musique lors d’une réunion ou d’un rassemblement ? Même dans ce cas, vous devez obtenir une licence, si l’événement se déroule dans un lieu public. Le fait que la réunion se déroule «à huis clos» (elle n’est ouverte qu’à certains membres) n’a alors aucune importance.

Conseil 1. Si vous disposez déjà d’une licence pour la diffusion quotidienne de musique dans votre cafétéria, la réunion peut bien entendu s’y dérouler. Vous ne devez pas demander de licence supplémentaire pour cela.

Conseil 2. Si vous organisez une réunion, p.ex. dans le salon d’un de vos membres, vous n’avez pas besoin de licence. Il s’agit d’une réunion privée.

Demander une licence à Unisono

Unisono remplace la Sabam. Pour demander une telle licence, vous devez vous adresser à Unisono, le successeur de l’ancienne «Sabam».

Combien cela coûte-t-il ? Les tarifs d’Unisono sont uniformes dans tout le pays, mais ils diffèrent notamment en fonction des éléments suivants :

  • le type de pièce dans laquelle la musique est diffusée ;
  • la surface et la présence éventuelle d’une terrasse ;
  • l’appareil audio (radio, lecteur CD/vinyle, etc.) utilisé ;
  • l’utilisation ou non d’un dispositif audiovisuel (télévision, écran d’ordinateur, etc.).

Conseil. Vous pouvez faire vous-même une simulation du prix sur http://www.unisono.be .

Alors, Spotify et compagnie dans votre cafétéria ?

L’émergence de Spotify et autres. Les services de streaming ont définitivement fait leur entrée dans les salons, au détriment des CD. Il s’agit p.ex. de Spotify, Apple Music, Deezer et YouTube.

Uniquement pour un usage privé ! L’utilisation de la plupart des services de streaming populaires est en effet interdite dans les espaces publics (comme votre cafétéria). D’une part, parce que leurs conditions d’utilisation indiquent explicitement qu’ils ne sont destinés qu’à un usage personnel et non commercial. Et d’autre part, parce qu’Unisono n’a accordé une licence à ces services que pour un usage strictement privé.

Des services de streaming «spéciaux». Il existe cependant des services musicaux spécifiques qui disposent d’une licence Unisono pour diffuser de la musique en dehors de la sphère privée. Vous en trouverez un aperçu sur le site https://www.unisono.be/fr/services-musicaux-pour-un-usage-professionnel . Ils proposent de la musique en streaming et/ou en téléchargement, et fonctionnent avec une formule d’abonnement. En général, ils coûtent quelques dizaines d’euros par mois.

Attention ! Vous devez alors également payer une licence Unisono.

Vous avez besoin d’une licence Unisono dès que vous passez de la musique en dehors de votre sphère privée, donc aussi p.ex. lors d’une réunion «à huis clos». Vous pouvez calculer le prix d’une telle licence sur http://www.unisono.be . Le streaming de musique n’est autorisé dans votre cafétéria que par le biais de services de streaming spécifiques à usage professionnel, coûtant quelques dizaines d’euros par mois. Les services de streaming populaires, tels que Spotify et Apple Music, ne peuvent pas y être utilisés, car ils sont réservés à un usage purement privé.

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