A-t-elle de quoi vous intéresser, cette CPTI ?

La CPTI

Qui ? Peuvent conclure une «convention de pension pour travailleurs indépendants» (CPTI) les indépendants en profession principale, conjoints aidants ou aidants (redevables au moins des cotisations sociales minimums en profession principale), qui sont en personne physique. Donc PAS en société.

Quoi ? L’indépendant ainsi actif en personne physique qui conclut une CPTI auprès d’un assureur (ou d’un fonds de pension) peut se constituer tant une pension complémentaire qu’un capital décès.

Déductible à l’IPP

Le régime fiscal des primes. Les primes d’une CPTI sont soumises à la taxe de 4,4 % et donnent droit à la réduction d’impôt fédérale de l’épargne à long terme, au taux de 30 % (+ les additionnels communaux).

Une règle des 80 % adaptée. La somme de votre pension légale et de vos pensions complémentaires du deuxième pilier (CPTI et PLCI) ne peut, exprimée en rente annuelle, dépasser 80 % de votre revenu moyen des trois dernières années de carrière. Pour 2022, vous prenez donc votre revenu moyen de 2019, 2020 et 2021.

Quel revenu ? Le revenu qui intervient ici est la moyenne des bénéfices et des profits des trois périodes imposables précédentes. Il s’agit des revenus après déduction des frais professionnels, à l’exception des cotisations sociales d’indépendant et des primes de PLCI.

Attention ! Les revenus négatifs sont aussi repris et donc pas annulés. Ils peuvent ainsi tirer la moyenne vers le bas.

Conseil. Prévoyez dans votre contrat de faire vos versements en fin d’année. En effet, votre comptable ne déposera votre déclaration d’impôt pour l’année de revenus 2022 que vers octobre 2023, de sorte que votre revenu «définitif» de 2022 ne sera connu qu’à ce moment-là.

La carrière. Le calcul de la règle des 80 % adaptée part d’une carrière professionnelle d’au maximum 40 années. La fraction de carrière tient compte des années prestées comme indépendant à partir de la conclusion de la convention et au maximum jusqu’à dix années effectivement prestées de l’activité professionnelle précédant le trimestre de conclusion de la convention de pension.

Attention ! Sont seules prises en compte les années prestées à partir du 1^er  janvier 2018.

Imposé lors de sa distribution

À l’échéance. Le capital distribué à l’âge de la pension est soumis à 10 % d’impôt des personnes physiques. Le capital versé en cas de décès est aussi imposé à ce taux. Vous payez en plus la cotisation INAMI de 3,55 % et une cotisation de solidarité comprise entre 0 et 2 %.

Une avance. Comme avec une PLCI ou un EIP, vous pouvez demander une avance pour acquérir ou conserver un immeuble sis dans l’EEE.

Que choisir ? Vu l’avantage social et fiscal qu’elle procure, la PLCI doit toujours avoir la priorité. Mais même le régime fiscal de l’épargne à long terme (assurance-vie individuelle) ou de l’épargne-pension est un peu plus avantageux que celui d’une CPTI.