ASBL : nouveau régime de «l’indemnité des arts en amateur», au plus tard le 1^er  janvier 2024 !

Nouveau régime d’indemnités

La vie d’artiste. Les carrières artistiques diffèrent des emplois ordinaires à plusieurs égards. Les artistes ont de nombreux clients différents, ils travaillent souvent de manière irrégulière et alternent les périodes très chargées et les périodes calmes. Une autre caractéristique est que certaines performances sont très faiblement rémunérées.

Le régime des petites indemnités… Pour faire face à cette situation, le gouvernement a mis en place, en 2004, le régime des petites indemnités. Il s’agit d’un moyen peu coûteux, pour les clients, de payer des services artistiques d’une manière fiscalement avantageuse. Si vous respectez les montants maximaux de 134,63 € par jour et de 2 692,64 € sur une base annuelle (montants pour 2022), ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales et d’impôts.

Attention ! En contrepartie de ce régime socio-fiscal favorable, l’artiste n’acquiert aucun droit social pour les prestations concernées.

… devient l’indemnité des arts en amateur. À la suite de la modification du statut des artistes, le régime des petites indemnités va être adapté. Désormais, la rémunération non imposable sera d’au moins 45 € et de 75 € maximum par jour et par client. Il s’agit donc d’une indemnité plutôt modeste, inférieure au montant actuel du régime des petites indemnités.

Conseil. En plus de ce remboursement, vous pouvez également rembourser les frais de déplacement à hauteur de 20 €.

Ne perdez pas de vue les limites. En outre, l’artiste doit garder à l’esprit les limites suivantes :

1. Sur une base annuelle, il peut utiliser ce régime pour un maximum de 30 jours ; et
2. Il peut travailler un maximum de sept jours consécutifs pour le même client, dans le cadre de ce régime.

Conseil. Un artiste peut recevoir plusieurs indemnités des arts en amateur, de la part de différents clients, au cours d’une même journée.

Que devez-vous savoir d’autre ?

Seulement pour les amateurs ? Non ! Contrairement à ce que suggère l’expression «indemnité des arts en amateurs», cette indemnité peut également être accordée aux artistes professionnels.

Conseil. Ce terme et ces montants relativement bas ont été choisis pour encourager les artistes professionnels à recourir autant que possible à des emplois réguliers (et aux barèmes légaux), dans le cadre du statut des artistes.

Aussi pour votre ASBL ? Oui. Toute personne qui engage des artistes peut les rémunérer par le biais de l’indemnité des arts en amateur. Vous n’avez donc pas besoin de demander une reconnaissance et/ou d’avoir un statut particulier. Même les sociétés commerciales et les particuliers peuvent donc verser de telles indemnités.

Déclarer quelque chose ? Cette indemnité étant exonérée d’impôt, il n’est pas nécessaire d’établir de fiche fiscale, ni de faire une déclaration Dimona. Le client et le contractant doivent toutefois enregistrer ces prestations en ligne, pour éviter les abus. Une application spéciale sera développée dans ce but.