ASBL : quand (n’)y a-t-il (pas) travail bénévole ?

Quand s’agit-il de travail bénévole ?

Éléments déterminants. On considère qu’il n’y a travail bénévole que s’il s’agit : (1) d’une activité, (2) exercée au profit d’autrui, (3) non obligatoire et (4) non rémunérée, (5) par une personne physique, (6) dans un contexte plus ou moins organisé, (7) sans que la personne concernée ne soit liée par un contrat de travail.

Activité. Pour qu’il y ait travail bénévole, il faut que la personne concernée fournisse effectivement une prestation. Elle doit donc faire plus que simplement participer aux activités de votre association. Une personne qui est membre de votre association et qui s’inscrit à un événement n’est donc pas un bénévole.

Conseil. Il est bien sûr possible de jouer plusieurs rôles, par exemple assister à un match de football en tant que spectateur et servir des bières au bar pendant la mi-temps.

Au profit d’autrui. La prestation du bénévole doit bénéficier aux autres ou à la société en général. Un bénévole ne travaille donc jamais pour lui-même, même seulement en partie.

Exemple. Celui qui vend des crêpes au profit d’un club sportif est bien un bénévole. Toutefois, si, pour chaque crêpe vendue, il obtient une réduction sur ses frais de participation à un stage sportif, alors, à proprement parler, il ne s’agit plus vraiment de travail bénévole.

Volontaire. Un bénévole doit choisir – de son plein gré – de se porter volontaire. Un stage scolaire, un service communautaire ou une sanction alternative (p.ex. aider dans un centre de revalidation pendant quelques jours, comme sanction pour une personne condamnée pour conduite en état d’ivresse) ne sont pas du travail bénévole. En effet, la personne concernée n’a pas choisi de faire ces activités.

Non rémunéré. Une caractéristique essentielle du travail bénévole est qu’il n’est pas rémunéré. Votre ASBL peut toutefois accorder des indemnités de frais.

Attention ! Dans ce cas, utilisez toujours le terme «indemnité pour frais», et évitez les descriptions telles que «indemnité de bénévolat».

Par une personne physique. Seules les personnes physiques peuvent être bénévoles ; les organisations et les associations ne le peuvent pas. En pratique, il arrive parfois qu’une association en aide une autre (p.ex. les scouts donnent un coup de main pour le souper spaghetti annuel de l’association de musique). Si l’on veut organiser ça correctement, chaque scout qui donne un coup de main doit donner son accord en tant que bénévole.

Dans un contexte organisé. Il ne peut y avoir de travail bénévole que dans un contexte plus large que sa propre famille ou son cercle de parents ou de connaissances. Le travail bénévole a donc toujours lieu dans une structure «formalisée», telle qu’une association de fait, une ASBL, une ville ou une commune, etc.

Pas de contrat de travail. Les personnes effectuant un travail bénévole ne peuvent pas accomplir de tâches similaires dans la même organisation, sur la base d’un contrat de travail, d’un contrat de service ou d’une nomination statutaire.

Pourquoi est-ce important ?

Couvert par la loi sur le travail bénévole. Ce n’est que si une activité répond aux conditions listées ci-dessus que vos bénévoles seront protégés par la loi susmentionnée. Par conséquent, si ce n’est pas le cas, la personne concernée pourra être tenue responsable d’un éventuel préjudice causé à autrui.

Impôts et ONSS. Il est également important, sur ces deux plans, que les prestations respectent les conditions précitées : si, p.ex., un chômeur preste des services qui ne sont pas considérés comme du travail bénévole, ses allocations de chômage pourront être suspendues. Le fisc pourrait aussi considérer l’indemnité de frais comme un salaire (déguisé), tant pour le bénévole que pour l’organisation.

Assurances. De même, les assurances que votre ASBL a souscrites pour ses bénévoles ne sont applicables que s’il s’agit effectivement de travail bénévole. Si tous les éléments de la définition ne sont pas réunis, l’assureur pourrait s’abriter derrière le fait que que la police ne couvre que le travail bénévole. Cela signifie donc que la personne concernée ne serait pas assurée pendant ses activités pour votre ASBL, avec toutes les conséquences que cela implique.