CHÔMAGE - ONEM - 21.10.2022

Chômage temporaire pour cause de crise énergétique ?

Les médias se sont déjà fait largement l’écho de la nouvelle forme de chômage temporaire pour cause de crise énergétique. Dans l’intervalle, l’ONEm a aussi publié ses instructions. La mesure est entrée en vigueur le 1er  octobre 2022 et le restera provisoirement jusqu’au 31 décembre 2022. Que devez-vous savoir ?

Qui peut y recourir ?

Uniquement les entreprises grandes consommatrices d’énergie. Depuis le 1er  octobre 2022, il existe un régime spécifique de chômage temporaire. Vous pouvez l’appliquer si votre entreprise souffre de la crise énergétique. Elle doit alors se trouver dans l’une des situations suivantes :

  1. soit l’achat de produits énergétiques (en ce compris les produits énergétiques autres que le gaz naturel et l’électricité) représente au moins 3 % de la valeur ajoutée de l’entreprise pour l’année civile 2021 ;
  2. soit la facture définitive d’énergie de votre entreprise a doublé. Une facture d’acompte ne suffit pas à cet égard. Cela doit résulter d’une comparaison entre le trimestre précédant celui où vous avez recours au chômage temporaire et le même trimestre de l’année précédente. Il s’agira donc en principe du 3e  trimestre de 2022 comparé au 3e  trimestre de 2021.

Conservez soigneusement vos justificatifs. Vous devrez pouvoir le prouver via des pièces comptables et des factures énergétiques. Vous ne devez pas transmettre ces justificatifs à l’ONEm au moment de votre demande mais devrez pouvoir les produire en cas de contrôle.

Quid pour une entreprise qui a récemment démarré ? Une entreprise qui a démarré cette année ne peut pas faire de comparaison avec l’année 2021 et ne peut donc pas bénéficier de cette mesure.

Quel en est l’avantage concret ?

Aussi pour les employés. Ce système vaut tant pour les ouvriers que pour les employés. Il n’est donc pas requis pour ces derniers que vous satisfassiez en plus aux « conditions préliminaires ». En d’autres termes, vous ne devez pas être reconnu comme entreprise en difficulté sur base p.ex. d’une baisse du chiffre d’affaires ou de la production.

Pas de semaine de travail obligatoire. Le grand avantage est en outre le fait qu’il ne faut pas prévoir de semaine de travail obligatoire, ce qui est le cas avec le régime classique de chômage économique. Vous pouvez instaurer un régime de suspension complète pendant 4 semaines maximum ou un régime de travail à temps réduit de moins de trois jours de travail par semaine ou de moins d’une semaine de travail par deux semaines pendant 3 mois maximum. Au terme de cette période maximum, vous n’êtes toutefois pas obligé de respecter une semaine de travail obligatoire, mais vous pouvez immédiatement instaurer un nouveau régime de suspension complète ou de travail à temps réduit.

Aussi plus avantageux pour le travailleur. Ce système est aussi plus avantageux pour les travailleurs, car il prévoit une indemnité de 70 % du salaire moyen plafonné (au lieu de 65 %). Ils perçoivent aussi un supplément de 6,22 € minimum par jour de chômage de leur employeur ou du fonds sectoriel.

Attention ! Le montant du supplément, en fonction du montant prévu au niveau sectoriel, sera toutefois parfois plus élevé pour vous.

Plus d’info. Vous trouverez la procédure à suivre pour introduire votre demande sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e5 .

Si vos factures énergétiques ont doublé ou que les produits énergétiques représentent une partie significative de la valeur ajoutée de votre entreprise, vous pouvez recourir au chômage temporaire énergie jusqu’à la fin 2022. Il permet davantage de jours de chômage temporaire que le système classique et est financièrement plus avantageux pour le travailleur.

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