PENSION - PRÉPENSION - 07.10.2022

Comment vérifier la condition de carrière pour le RCC ?

Un abonné était confronté à la situation suivante : son travailleur avait vérifié sur le site mypension.be s’il avait une carrière suffisamment longue pour pouvoir bénéficier du RCC. C’était visiblement le cas et l’abonné lui avait donc donné son préavis. À l’issue de celui-ci, le travailleur a demandé en toute bonne foi le RCC à l’ONEm, mais à sa grande surprise, celui-ci lui a été refusé en raison d’un passé professionnel insuffisant. Pour votre collègue, la situation était aussi délicate car dans l’intervalle, il avait déjà engagé quelqu’un d’autre.

Mypension.be, une bonne référence ?

À ne pas utiliser pour le RCC ! La notion de carrière n’est en effet pas la même pour la pension que pour le RCC. Qui plus est, même entre les différents systèmes de RCC, la notion de carrière est différente, de même que la longueur de la carrière qu’il faut pouvoir prouver.

Le résultat risque d’être inexact. Dans le cas de l’abonné, c’est le fait que les occupations à temps partiel ne sont pas prises en compte de la même manière qui est à l’origine de l’erreur.

Une période de temps partiel n’est pas l’autre… On peut ainsi avoir travaillé volontairement à temps partiel ou comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits avec ou sans allocation de garantie de revenus et il y a aussi les régimes de crédit-temps et d’interruption de carrière (à temps partiel). La prise en compte de ces différentes formes de travail à temps partiel est chaque fois différente. Parfois, elles sont p.ex. assimilées pour une durée déterminée à une occupation à temps plein.

Jours assimilés. Par ailleurs, pour la plupart des systèmes de RCC, les jours où le travailleur a perçu une allocation comme chômeur complet indemnisé ou les périodes d’interruption de la carrière pour élever un enfant sont considérés sous certaines conditions et pour une durée maximale déterminée comme un «passé professionnel».

Comment éviter ce problème ?

Mieux vaut ne pas essayer de calculer soi-même. La conclusion est que les règles sont si compliquées que dans la plupart des cas, il sera quasi impossible pour un travailleur d’effectuer lui-même le calcul avec certitude.

Demander au préalable à l’ONEm de le faire. Pour créer une certaine sécurité juridique autour du passé professionnel, l’ONEm a prévu une procédure permettant au travailleur d’introduire, au plus tôt à partir du sixième mois précédent le licenciement prévu en vue du RCC, une demande de calcul du passé professionnel pour l’application du chômage avec complément d’entreprise (formulaire C17 Passé professionnel) et ce via son organisme de paiement (syndicat ou caisse auxiliaire).

Un relevé complet de sa carrière. Le formulaire contient un tableau dans lequel le travailleur peut indiquer chronologiquement tous les événements de sa carrière (service militaire, contrats d’apprentissage, travail à temps partiel, travail à l’étranger, etc.).

Joindre le résultat à la demande. Sur la base de cette demande, l’ONEm calculera son passé professionnel et fera connaître le résultat au travailleur via l’organisme de paiement. En cas de calcul positif, le travailleur pourra alors joindre le résultat du calcul à sa demande de RCC définitive.