Le TR 2.0 : ce qui a changé au 1^er  octobre 2022

Rappelons ce qu’est ce TR

Du TR 1.0… Un trajet de réintégration vise à remettre progressivement au travail des travailleurs en incapacité de longue durée. S’ils ne peuvent plus faire face à leurs fonction, temps de travail ou conditions de travail actuels, on veut leur faire reprendre le travail dans une autre fonction, avec moins d’heures ou des conditions adaptées (ou une combinaison de ces éléments). Ces adaptations constituent le trajet qui les mènera vers une réintégration complète. Le médecin du travail a un rôle central dans cette procédure.

… au TR 2.0. Comme ce régime n’a pas eu assez de succès, le gouvernement a décidé de l’adapter. L’AR qui le fait est entré en vigueur le 1^er  octobre 2022 (AR 11.09.2022, MB 20.09.2022) .

Plus à l’initiative de la mutuelle

Auparavant, l’initiative de lancer un tel trajet pouvait émaner tant du médecin conseil de la mutuelle que de l’employeur ou du travailleur lui-même ( et/ou de son médecin traitant). Depuis le 1^er  octobre 2022, le médecin conseil ne peut plus lancer directement un trajet auprès du médecin du travail. Il peut bien sûr toujours «conseiller» au travailleur de le faire (et, dans ce cadre, l’adresser éventuellement au «coordinateur RAT»), mais ne peut donc plus prendre lui-même l’initiative de lancer un trajet.

Détaché de la force majeure médicale

Avant, un TR semblait souvent mener à un «licenciement» (fin du contrat) pour force majeure médicale. Si le médecin du travail avait décidé d’une incapacité définitive, tant l’employeur (avec la possibilité de mettre fin au contrat sans délai ou indemnité de préavis) que le travailleur (qui ne subissait alors pas de suspension des allocations de chômage) pouvait trouver avantage à cette option. Et ce, alors que le but du régime du TR est précisément de remettre le travailleur au travail ! On veut y mettre le holà en n’autorisant plus le médecin du travail, au cours d’un TR, à décider d’une incapacité définitive pour le travail convenu et tout autre travail chez l’employeur actuel. Cette décision ne pourra plus tomber qu’en dehors d’un TR (suivant une procédure qui reste à définir). Le TR ne pourra plus aboutir qu’à trois décisions : (A) une incapacité temporaire (le travailleur pourra reprendre à terme le travail convenu et effectue un travail adapté en attendant), (B) une incapacité définitive (le travailleur est définitivement inapte au travail convenu, mais peut encore effectuer un autre travail) et (C) il n’est pas encore possible de se prononcer.

Un premier contact après quatre semaines

Une véritable nouveauté depuis le 1^er  octobre 2022, c’est la possibilité de déjà contacter le travailleur qui sera longtemps «hors circuit», à un stade précoce de son incapacité de travail. La loi prévoit à présent la possibilité pour le médecin du travail (ou son personnel infirmier) de le faire déjà après (à peine) quatre semaines d’incapacité de travail. Un contact à des fins purement informatives, il est vrai (informer le travailleur des possibilités qu’offre un TR), qui ne peut donc pas constituer le coup d’envoi du trajet. Lui, seuls peuvent le donner l’employeur (après trois mois d’incapacité de travail au plus tôt) ou le travailleur lui-même (à tout moment).