RÉMUNÉRATION - INDEMNITÉ DE FRAIS - 21.10.2022

Télétravail et factures énergétiques

Indemnité de frais pour télétravail structurel. Même si vos travailleurs télétravaillent de façon structurelle (donc régulièrement et en moyenne au moins un jour/semaine), vous n’êtes jamais obligé de leur accorder une indemnité de frais.

Pas de véritable indemnité minimum. Si vos travailleurs télétravaillent de façon structurelle, vous êtes uniquement obligé de les indemniser pour les frais de connexion Internet et de communication, ainsi que pour les frais d’installation, de fonctionnement, d’entretien et d’amortissement du matériel informatique. La loi prévoit que le remboursement de ces frais doit être réglé dans le contrat de télétravail. Les modalités de ce remboursement, notamment le montant de l’indemnité, sont par contre libres. Vous pouvez ainsi fournir un ordinateur portable à vos travailleurs et convenir d’une indemnité pour la connexion Internet (p.ex. le forfait de 20   €/mois admis par le fisc et l’ONSS).

Pouvez-vous couvrir les frais énergétiques via le forfait de bureau ? En plus du remboursement des «frais informatiques», vous pouvez aussi accorder le forfait de bureau (142,95 €/mois depuis le 01.09.2022) aux travailleurs qui télétravaillent de façon structurelle. Outre les petites dépenses de bureau, les frais d’électricité, de chauffage et d’eau sont aussi compris dans ce forfait. Il peut même être accordé (en totalité) à quelqu’un qui ne télétravaille qu’un jour par semaine.

Pouvez-vous aussi rembourser les frais énergétiques réels ? Cela reste une option, mais ce n’est pas simple, ni sur le plan fiscal ni sur le plan social. L’ONSS a récemment indiqué que l’employeur peut rembourser à part les frais énergétiques.

Attention ! Ce remboursement ne peut être combiné au forfait de bureau.

Calcul compliqué ! Il doit reposer sur les dépenses réelles du travailleur (factures d’électricité, de gaz, …). Vous pouvez rembourser ces factures au prorata du nombre effectif d’heures de télétravail et de la surface affectée au télétravail. Les tarifs moyens de la CWape ou de BRUGEL ne sont pas admis, ni la moyenne générale de tous vos travailleurs.