ACTUALITÉ - IMPÔTS - 25.10.2022

Un n° d’entreprise/de TVA qui débute par 1 ?

Actuellement : (BE)0xxx.xxx.xxx. Lors de l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), chaque entreprise se voit attribuer un numéro d’entreprise (numéro d’identification unique) (AR 23.06.2003, MB 30.06.2003). Pour les assujettis à la TVA, leur numéro TVA est le numéro d’entreprise dont la combinaison de chiffres est précédée de BE. La structure bien connue de tout numéro de TVA et d’entreprise est actuellement (BE)0xxx.xxx.xxx.

Bientôt : aussi (BE)1xxx.xxx.xxx. La série des 0 est presque épuisée et dès qu’il en sera effectivement ainsi, les nouveaux numéros d’entreprise, et donc de TVA, débuteront par un «1».

Adaptez vos systèmes ! Il est en effet conseillé d’adapter vos applications (p.ex. un logiciel comptable) et programmes qui utilisent les numéros d’entreprise et de TVA, de telle façon qu’ils acceptent aussi les numéros débutant par un «1» et ce, avant le 1^er  janvier 2023.