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Novembre 2022

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DROITS D’ENREGISTREMENT - ABATTEMENT - 16.11.2022

Bruxelles : les droits d’enregistrement bientôt modifiés

On parle depuis longtemps d’une modification des droits d’enregistrement à Bruxelles. Un projet de texte concret a récemment été présenté au Parlement bruxellois. Voyons ce qu’il contient exactement et quelles ventes vous devriez peut-être postposer en raison de la nouvelle réglementation…

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