Des intérêts déductibles pour vous et votre société

Déduction à titre privé

De quels revenus ? Sur le plan privé, vos revenus peuvent être immobiliers, mobiliers, professionnels ou divers. Les règles en matière de déduction des intérêts diffèrent en fonction du type de revenu imposable concerné.

Revenu immobilier. Vous ne pouvez déduire de vos revenus immobiliers que les intérêts des dettes contractées spécifiquement pour acquérir ou conserver des biens immobiliers dont les revenus sont imposables (art. 14, al. 1, 1° CIR 92) . Toutefois, la déduction n’est pas limitée aux revenus du bien pour lequel la dette a été contractée. Elle s’applique au total de vos revenus immobiliers imposables.

Revenus mobiliers. Les intérêts des dettes contractées pour obtenir ou conserver des revenus de biens mobiliers et de capitaux ne sont pas déductibles (art. 22, §2 CIR 92) . Si vous contractez p.ex. un emprunt pour acheter des actions ou des meubles que vous louez, vous ne pouvez pas déduire les intérêts de cet emprunt des dividendes ou des revenus locatifs.

Revenus professionnels. Tous les intérêts que vous payez pour obtenir ou conserver des revenus professionnels imposables sont en principe déductibles de vos revenus professionnels (art. 49 CIR 92) . Comme vous êtes dirigeant d’entreprise, normalement, assez peu d’intérêts peuvent être considérés comme des frais professionnels, car les biens que vous utilisez pour votre SRL, et donc normalement les prêts souscrits pour les acheter, sont généralement au nom de votre SRL.

Conseil.  Les intérêts d’un prêt pour l’achat de parts dans une société dont vous êtes le dirigeant sont déductibles à condition que le prêt ait été contracté auprès d’un tiers (c.-à-d. pas auprès de la société elle-même) et que vous receviez une rémunération périodique (p.ex. mensuelle ou trimestrielle) de la société, durant l’année de la déduction (art. 52, 11° CIR 92) .

Revenus divers. Pour la plupart des revenus divers, le montant net est déterminé de manière forfaitaire. Il n’y a que sur les revenus «spéculatifs» que vous pouvez déduire les frais réellement exposés pour obtenir ou conserver ces revenus, ce qui inclut d’éventuels intérêts (art. 97, §1 CIR 92) .

Déduction par votre société

Frais professionnels uniquement. Une société n’a que des revenus professionnels (art. 183 CIR 92) . La déductibilité des intérêts doit donc toujours être évaluée sur la base des conditions de déduction des frais professionnels.

Généralement déductibles. Ces conditions sont normalement remplies pour la plupart des intérêts payés par votre société, p.ex. sur des prêts d’entreprise pour l’achat d’un immeuble ou de machines, ou sur un crédit de caisse pour résoudre un problème de liquidités.

Attention !  La jurisprudence refuse toutefois généralement la déduction des intérêts d’un emprunt destiné à financer le paiement de dividendes ou une réduction de capital (Cass., 19.03.2020 ; Anvers, 08.05.2018 et 28.09.2021 ; Gand, 09.01.2018) .

Conseil.  Selon le fisc, les intérêts liés à l’achat d’une voiture ne sont pas des frais de voiture, et sont donc entièrement déductibles (Com. IR 92 66/44) .

Restrictions supplémentaires. Certains intérêts qui remplissent les conditions de déduction des frais professionnels ne sont, malgré tout, pas (entièrement) déductibles. La principale limite pour les PME est celle des intérêts sur les dettes envers les actionnaires et les dirigeants d’entreprise qui, dans la mesure où ils sont «excessifs», sont requalifiés en dividendes non déductibles (art. 18, al. 1, 4° CIR 92) .