LICENCIEMENT - LICENCIEMENT COLLECTIF - 22.11.2022

Deux travailleurs licenciés = un licenciement collectif ?

Qu’est-ce qu’un licenciement collectif ?

Vous licenciez plusieurs travailleurs en même temps… Lorsque vous licenciez plusieurs travailleurs en même temps, vous devez suivre des règles strictes. Vous devez notamment vous concerter avec le personnel et payer une indemnité supplémentaire aux travailleurs licenciés.

À partir de 6 travailleurs. Ce régime ne s’applique qu’aux grandes entreprises. Il doit en effet s’agir d’une entreprise de plus de 20 travailleurs. Là, dès l’instant où sur une période de 60 jours, vous licenciez 6, 10 ou 10 % ou plus des travailleurs, vous avez des obligations à respecter.

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Conseil. Dans de nombreux cas, vous pouvez déjà échapper à ce régime en étalant les licenciements, de manière à ce qu’ils ne tombent pas tous dans la période prévue (d’en général 60 jours).

Des règles sectorielles. Certains secteurs prévoient aussi des règles sur le licenciement multiple, qui imposent déjà des obligations en cas de licenciement de moins de 10 travailleurs et dans les entreprises de moins de 20 travailleurs. Des obligations supplémentaires peuvent alors quand même s’appliquer en cas de licenciement multiple (p.ex. une concertation ou une indemnité supplémentaire), même si d’un point de vue strict, il ne s’agit pas d’un licenciement collectif.

Cas vécu

Un garagiste avait décidé de licencier 2 travailleurs. Il leur avait accordé le délai de préavis ordinaire et s’était fondé sur des motifs économiques. Il ne s’attendait donc pas au moindre problème. L’un des travailleurs licenciés s’est toutefois adressé au syndicat et a exigé une double indemnité de licenciement pour licenciement collectif. « Comment ça ? Licencier 2 travailleurs, cela ne peut quand même pas être un licenciement collectif», pensait cet employeur…

Où était l’erreur ?

Votre collègue a eu la malchance qu’il y avait une réglementation spécifique sur le licenciement multiple dans son secteur. Dans le secteur des garages, des règles particulières s’appliquent en effet déjà si vous licenciez 2 travailleurs sur une période de 60 jours. Ces règles s’appliquent aux PME de moins de 30 travailleurs. Prudence donc…

Que pouvez-vous en retenir ?

Attention donc à ce que dit le secteur ? En effet, mieux vaut vérifier avant de licencier plusieurs travailleurs. Les principaux secteurs qui prévoient un régime spécifique sont le secteur des garages (CP 112) et celui des fabrications métalliques (CP 209 pour les employés et CP 111 pour les ouvriers). Dans le secteur des fabrications métalliques, il est question d’un licenciement multiple lorsque vous – en tant que PME de moins de 30 employés – licenciez au moins 3 employés ou 3 ouvriers sur une période de 60 jours.

Attention ! D’autres secteurs appliquent aussi un régime spécifique. Vérifiez donc au préalable.

N’oubliez pas la procédure de concertation ! Si vous relevez d’un tel régime, vous devez en principe suivre une procédure de concertation avant de commencer à licencier.