FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 16.11.2022

Et le manque à gagner si vous fermez un peu plus tôt chaque jour ?

Pour réduire vos coûts énergétiques, vous envisagez de fermer chaque jour une heure plus tôt que d’habitude. Et la perte de revenus qui s’ensuivra alors ? Est-ce un manque à gagner déductible fiscalement ?

Fermer plus tôt pour réduire vos coûts énergétiques. La crise de l’énergie et les prix élevés qui en découlent pour le gaz et l’électricité ne laissent personne indifférent, et sûrement pas l’indépendant que vous êtes. Vous envisagez dès lors, comme d’autres indépendants l’ont déjà fait, de fermer p.ex. un jour par semaine, ou chaque jour une heure plus tôt que la normale. Mais voilà qui risque de faire baisser vos revenus...

Une perte de revenus exploitable au niveau fiscal ? Pas vraiment. En soi, une perte de revenus n’est en effet pas déductible fiscalement. Certes, le bénéfice ainsi perdu ne sera pas imposé, mais il n’est pas non plus en lui-même déductible. Autrement dit, le bénéfice non réalisé ne figure d’office pas dans vos revenus imposables, mais il n’est pas possible de l’en défalquer par le biais de l’une ou l’autre déduction.

N’est-ce pas comparable à une facture irrécouvrable ? Malheureusement non. Une facture est avant tout la suite d’une livraison de biens ou d’une prestation de services effective. Bref, d’un travail que vous avez fourni. Le montant facturé aboutit en outre immédiatement dans votre chiffre d’affaires, et donc dans vos revenus imposables, qu’il vous ait déjà été payé ou pas. Une facture irrécouvrable est dès lors aussi comptabilisée dans un premier temps. Un manque à gagner n’est par contre tout simplement pas facturé, ni dès lors comptabilisé.

Une facture irrécouvrable, elle, est déductible. C’est en effet la conséquence de son irrécouvrabilité. Si l’impossibilité de la recouvrer apparaît peu à peu comme certaine, du fait p.ex. de la faillite du client, il devient alors possible de défalquer le montant facturé des revenus imposables. Cela veut dire, concrètement, qu’une facture irrécouvrable est, elle, déductible fiscalement.

Conseil. Cela vaut tant en impôts directs qu’en TVA. Si votre client est en faillite, vous pouvez récupérer la TVA relative à la facture le concernant.

Une perte de revenus ne figure d’office pas dans les revenus imposables, mais il n’est par contre pas possible, en plus, de la déduire de ces revenus. Une facture irrécouvrable, par contre, a été comptabilisée dans ces revenus et en sera dès lors aussi déductible (à terme).

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