DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 08.11.2022

Finir le travail d’un collègue en faillite…

Un maître d’ouvrage a fait appel à un entrepreneur qui a ensuite fait faillite en cours de travaux et vous demande à présent d’achever le chantier. Quelles précautions vaut-il mieux prendre ? Que risquez-vous si vous ne le faites pas ?

Reprendre des travaux, bonne idée ?

L’entrepreneur fait faillite. Si un entrepreneur fait faillite (et qu’il n’y a pas de clause résolutoire expresse dans le contrat d’entreprise), c’est le curateur qui décidera si le chantier sera ou non poursuivi. Le contrat d’entreprise ne prendra donc pas fin automatiquement.

Le curateur ne réagit pas ? Si le curateur ne prend pas immédiatement une décision, le maître d’ouvrage peut le mettre en demeure (par recommandé) de se prononcer. En pratique, le curateur décidera toutefois souvent de ne pas achever le chantier.

Conseil. Vous avez cette même possibilité si vous travaillez p.ex. avec un sous-traitant qui fait faillite pendant les travaux. Si le curateur ne réagit pas dans les 15 jours, il sera réputé ne pas vouloir poursuivre le contrat.

Discussions possibles. Si l’entrepreneur failli interrompt le chantier, celui-ci devra être achevé. Si un maître d’ouvrage vous demande de vous en charger, sachez que ce ne serait pas la première fois qu’il y aurait par la suite des discussions à ce propos.

Que peut-il se passer ? Il peut ainsi très bien arriver qu’au moment où vous envoyez une facture, le maître d’ouvrage prétende que les travaux que vous avez facturés avaient déjà été effectués par l’entrepreneur précédent. Une autre discussion pourrait naître en cas d’apparition ultérieure de vices aux travaux. Le client pourrait alors en effet demander que vous lui accordiez votre garantie alors que ces travaux ont en fait été réalisés par l’entrepreneur failli.

Comment procéder au mieux ?

Un premier contrôle ! Pour éviter d’être confronté à une telle discussion, mieux vaut d’abord faire le tour du chantier avant d’accepter la mission. S’il s’avère d’emblée que les travaux ont été effectués avec amateurisme, mieux vaut ne pas prendre la suite.

Vous voulez quand même effectuer les travaux ? Indiquez au client que vous n’avez de prime abord pas envie de poursuivre le chantier en raison de la mauvaise qualité des travaux effectués par votre prédécesseur, mais que vous êtes disposé à le faire pour autant que vous puissiez d’abord démolir (contre paiement) ce qui n’est pas conforme. Précisez aussi d’emblée au client les problèmes constatés dans ce qui a été réalisé précédemment.

Attention ! Si vous ne le faites pas, le client pourrait dire par la suite que vous avez manqué à votre obligation d’information vis-à-vis de lui.

Convenez de bons arrangements. Si vous décidez malgré tout d’effectuer les travaux, demandez au client d’établir avec vous un état des lieux contradictoire de l’état du chantier avant de commencer vos travaux.

Conseil 1. Veillez à ce que cet état des lieux soit suffisamment détaillé (avec des photos). Vous pourrez ainsi prouver ultérieurement quels travaux vous avez effectués en cas de discussion.

Conseil 2. Décrivez aussi clairement les travaux que vous allez effectuer dans votre devis et/ou votre contrat d’entreprise.

Conseil 3. Spécifiez dans le contrat ou vos conditions générales que vous n’êtes pas responsable des vices que pourraient présenter les travaux réalisés par votre prédécesseur, même si ceux-ci sont à l’origine de vices dans vos propres travaux.

Si un maître d’ouvrage vous demande d’achever les travaux de son entrepreneur en faillite, ne le faites que s’il ne s’agit pas d’un travail d’amateur. Établissez d’emblée un état des lieux détaillé et contradictoire et précisez que vous n’accorderez pas de garantie sur les travaux de votre prédécesseur.

Contact

Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain

Tél. : 0800 39 067 | Fax : 0800 39 068

contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

 

Siège social

Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878