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Novembre 2022

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DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL - 25.11.2022

La théorie de l’imprévision et vos baux

Le nouveau droit des obligations rend la théorie de l’imprévision applicable aux contrats conclus à partir du 1^er janvier 2023. Que signifie cette règle et comment pouvez-vous y déroger dans les nouveaux baux que vous devez conclure ?

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