ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ - 09.11.2022

Leasing et renting face au «verdissement» du régime fiscal

Votre société envisage d’acquérir prochainement une voiture neuve. Elle ne l’achèterait pas, mais la prendrait en leasing ou renting. Quelles sont les différences fiscales entre ces deux options, en général et à la lumière du «verdissement» de la fiscalité automobile en particulier ?

Mettre (vite) la voiture dans les frais

Achat et leasing. Une voiture achetée ou prise en leasing est comptabilisée comme un investissement et amortie. Normalement, le fisc n’accepte pas de période amortissable inférieure à cinq ans.

Renting. Une voiture prise en renting n’est pas un investissement. Les factures du renting vont directement dans les frais. La durée du renting d’une voiture étant en général inférieure à cinq ans (36 mois p.ex.), celle-ci aboutit normalement plus vite dans les frais qu’avec un achat ou un leasing.

Une première facture majorée. La conclusion d’un renting s’accompagne souvent du paiement d’une première facture majorée. Avant, celle-ci était indiscutablement déductible en une fois. Depuis 2018, ce n’est normalement plus le cas, car le principe comptable de «matching» s’applique aux frais ainsi prépayés (art. 195/1 CIR 92) . En principe, il faut donc étaler cette facture sur toute la durée du renting, via les comptes de régularisation (avis CNC n° 2015/4, 24.06.2015 ; circ. n° 2018/C/43, 10.04.2018) .

Conseil. Il reste possible de la déduire d’un coup en démontrant que les frais qui en découlent ont bien trait en totalité à cette première année du renting. Autrement dit, il faut que le montant de ces frais corresponde à la dépréciation réelle de la voiture durant cette première année.

Attention ! Il y a fort à parier que le fisc contestera la déduction. Étayer donc la dépréciation de la première année p.ex. avec un rapport d’expert.

L’option d’achat. En fin de leasing, elle est d’au maximum 15 % du prix d’achat (hors TVA). En fin de renting, c’est au minimum 16 %. Si votre société la lève, elle doit en comptabiliser le prix comme un investissement, à amortir normalement sur trois ou quatre ans.

Au regard de ce «verdissement»...

Pour rappel... La déduction des voitures à carburant fossile dont le bon de commande ou le contrat de leasing ou de renting est signé à partir du 01.07.2023 sera peu à peu ramenée à 0 %. En 2025, le pourcentage déductible issu de la formule légale sera limité à 75 %. En 2026, ce sera 50 %, puis 25 % en 2027, et, dès 2028, 0 % (fin de la déduction).

Une différence entre achat, leasing et renting ? Pas si vous signez le bon de commande ou le contrat avant le 01.07.2023. La voiture échappe alors au verdissement, quelle que soit la formule choisie. Par contre, si vous ne signez le bon de commande ou le contrat qu’à partir du 01.07.2023, un renting est plus intéressant au niveau fiscal. Comme une voiture prise en renting aboutit plus vite dans les frais qu’une achetée ou prise en leasing, une plus grande part des frais échappera à la réduction annuelle de la déduction à partir du 01.01.2025.

Exemple. Si votre société achète la voiture ou la prend en leasing le 01.01.2024, elle ne pourra plus déduire le dernier amortissement (exercice comptable 2028). Si elle la prend en renting le 01.01.2024 sur 36 mois, elle en déduira encore la dernière facture (exercice comptable 2026) à 50 %.

Conseil. Si elle lève l’option d’achat d’un leasing ou d’un renting qu’elle a conclu avant le 01.07.2023 après cette date, les anciennes règles continueront à s’appliquer. Les amortissements de l’option échapperont donc aussi au «verdissement» (QP n° 1111, Vermeersch, 06.07.2022) .

Un renting aboutit plus vite dans les frais qu’un achat ou un leasing. Ainsi, une plus grande part des frais échappera au «verdissement» applicable à partir du 01.01.2025 pour une voiture prise en renting à partir du 01.07.2023 plutôt qu’avec une voiture achetée ou prise en leasing. Une première facture majorée n’est plus déductible en une fois, sauf à démontrer une dépréciation plus rapide la première année.

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