Les pertes en bourse de votre SRL sont-elles déductibles ?

Baisse de valeur de l’investissement

Comptabiliser la baisse ? Oui, votre comptable doit comptabiliser une réduction de valeur à la clôture de votre exercice comptable si la valeur de réalisation est inférieure au prix d’achat payé par votre SRL, car vos comptes annuels doivent refléter la valeur réelle de vos investissements à la date de clôture de votre exercice comptable.

Exemple. Le 01.06.2020, votre SRL a acheté 1 000 actions en bourse à 50 € par action. L’investissement est comptabilisé pour 50 000 € dans votre bilan. À la date de clôture de votre exercice comptable (généralement le 31.12.2022), il s’avère que le prix de l’action est tombé à 35 € par action. Votre comptable doit dès lors comptabiliser une réduction de valeur de 15 000 € (15 € × 1 000).

Déductible ? Cela dépend du type d’investissement. Une réduction de valeur sur des actions individuelles cotées en bourse ou des investissements dans des sicav n’est pas déductible fiscalement. En d’autres termes, le coût comptable est une dépense non admise et n’a donc aucune incidence sur le résultat fiscal. En revanche, les réductions de valeur sur les obligations individuelles, les trackers (ETF) et les comptes à terme sont déductibles.

Qu’en est-il des fonds d’investissement ? La déductibilité des moins-values sur les fonds d’investissement doit être évaluée par investissement effectué par le fonds. Les moins-values sur les obligations dans lesquelles le fonds a investi sont fiscalement déductibles, tandis que celles sur les actions ne le sont pas.

Conseil.  En principe, la banque vous remet un relevé des investissements effectués par le fonds.

L’investissement a pris de la valeur ? Même en ces temps de turbulences, il y a des gagnants en bourse, p.ex. les actions du secteur de l’énergie. Toutefois, une telle augmentation de valeur est «précaire» (il est possible que ces actions perdent de leur valeur dans quelques semaines ou mois) et vous ne pouvez donc pas la comptabiliser.

Investissements revendus à perte

Pertes déductibles ? Les principes applicables sont les mêmes que pour les réductions de valeur. Les pertes sur les actions et les sicav ne sont pas déductibles fiscalement, celles sur les obligations, les trackers et les comptes à terme le sont. Les moins-values sur les actions d’un fonds d’investissement ne sont pas déductibles fiscalement, celles sur les obligations d’un tel fonds le sont.

Investissement revendu avec bénéfice ? Si votre SRL revend des actions avec un bénéfice, elle paiera en principe l’impôt des sociétés sur celui-ci, au taux de 20 ou 25 %, car les plus-values sur les actions ne sont exonérées que si vous remplissez la «condition de participation» (investissement d’au moins 2 500 000 € ou 10 % du capital de la société concernée), ce qui n’est probablement pas le cas pour des actions cotées.

Compenser vos pertes boursières ? Non. Votre SRL peut ne pas compenser les bénéfices qu’elle réalise sur une vente d’actions avec ses pertes boursières. Il est donc tout à fait possible qu’elle soit imposée même si, globalement, son portefeuille boursier enregistre des pertes.