INCAPACITÉ DE TRAVAIL - TRAVAIL ADAPTÉ - 07.11.2022

Reprendre un tout petit peu ? Enfin possible !

Parfois difficile de reprendre directement « à fond ». Un travailleur en incapacité totale de travail a parfois du mal à reprendre directement à fond le travail. Il peut alors, avec l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle et de l’employeur, reprendre à temps partiel.

Toujours au moins 3 heures/jour et 13 heures/semaine ? Il devait alors jusqu’à présent revenir travailler au moins 3 heures par jour et 13 heures par semaine. La règle des 3 heures signifie qu’une période de travail ne peut être inférieure à 3 heures et la règle du 1/3 que la durée hebdomadaire de travail du travailleur à temps partiel ne peut être inférieure à 1/3 de la durée hebdomadaire de travail d’un travailleur à temps plein.

Ces seuils ont disparu ! Afin d’encore faciliter la reprise progressive du travail si le travailleur le souhaite, deux AR ont respectivement abrogé la règle des 3 heures (AR 18.09.2022, MB 18.10.2022 depuis le 28.10.2022) et la règle du 1/3 (AR 23.09.2022, MB 06.10.2022 depuis le 16.10.2022).

Consultez votre article en ligne et téléchargez un modèle d’annexe au contrat de travail que vous pouvez utilier dans ce cas.

Un travailleur qui souhaite reprendre le collier très prudemment après une période d’incapacité totale de travail peut désormais se remettre à la tâche moins de 3 heures par jour et moins de 13 heures par semaine..

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