Reprendre un tout petit peu ? Enfin possible !
Parfois difficile de reprendre directement « à fond ». Un travailleur en incapacité totale de travail a parfois du mal à reprendre directement à fond le travail. Il peut alors, avec l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle et de l’employeur, reprendre à temps partiel.
Toujours au moins 3 heures/jour et 13 heures/semaine ? Il devait alors jusqu’à présent revenir travailler au moins 3 heures par jour et 13 heures par semaine. La règle des 3 heures signifie qu’une période de travail ne peut être inférieure à 3 heures et la règle du 1/3 que la durée hebdomadaire de travail du travailleur à temps partiel ne peut être inférieure à 1/3 de la durée hebdomadaire de travail d’un travailleur à temps plein.
Ces seuils ont disparu ! Afin d’encore faciliter la reprise progressive du travail si le travailleur le souhaite, deux AR ont respectivement abrogé la règle des 3 heures (AR 18.09.2022, MB 18.10.2022 depuis le 28.10.2022) et la règle du 1/3 (AR 23.09.2022, MB 06.10.2022 depuis le 16.10.2022).
Consultez votre article en ligne et téléchargez un modèle d’annexe au contrat de travail que vous pouvez utilier dans ce cas.