Tax Shelter : désormais aussi pour les jeux vidéo !
Les films, le théâtre et les jeux vidéos
Tax Shelter ? Vous connaissez peut-être déjà. Il s’agit d’un régime fiscalement avantageux qui encourage les investissements dans le secteur audiovisuel (films, séries, documentaires, etc.) ou dans les arts de la scène (théâtre, danse, etc.). En contrepartie d’un investissement dans ces secteurs, votre société bénéficie d’une réduction sur son impôt des sociétés.
Désormais aussi pour les jeux vidéo. C’est en effet aussi un secteur particulièrement risqué, qui a besoin d’un coup de pouce. Comme pour un film, le développement d’un jeu vidéo peut prendre des années et il est très difficile de savoir s’il sera apprécié du grand public. L’initiative législative en ce sens remonte au 29 mars 2019, mais elle attendait (entre autres) l’approbation de la Commission européenne pour pouvoir effectivement entrer en vigueur. Ce qui sera bientôt (enfin) le cas, à partir du 1er janvier 2023 au plus tard !
L’avantage de cet investissement ?
Exonération fiscale de 421 %. Pour votre SRL, l’avantage fiscal Tax Shelter consiste en une exonération fiscale correspondant à 421 % du montant investi (art. 194ter et s. CIR 92) . Ainsi, pour 100 € investis par votre société, votre comptable peut exonérer d’impôt des sociétés un montant de 421 €.
Parfois aussi des intérêts. En pratique, entre le moment où votre société investit dans le projet et celui où elle reçoit l’attestation Tax Shelter – et où elle bénéficie donc effectivement de l’exonération fiscale – plusieurs années s’écoulent généralement. Par conséquent, le producteur ou l’intermédiaire peut – sans y être obligé – verser des intérêts à votre société, et ce pendant 18 mois au maximum, afin de compenser ce préfinancement. Le taux d’intérêt est toutefois limité à 4,62 % en cette fin d’année 2022.
Attention ! Vous ne récupérerez pas le montant que vous avez investi dans le projet, même si celui-ci s’avère finalement rentable. Votre rendement provient donc entièrement de l’exonération fiscale et des éventuels intérêts.
Intéressant au taux de 25 %… Dans ce cas, l’exonération fiscale procure un rendement de 5,25 % (421 % de l’investissement × 25 % = 105,25 %). Et les intérêts permettent un rendement net pouvant atteindre 5,20 %. Au total, vous pouvez donc obtenir un rendement de 10,45 %.
… mais pas avec le taux réduit de 20 % ! Si votre société se situe entièrement dans la tranche de 20 %, un rendement positif est absolument exclu (421 % de l’investissement × 20 % = 84,2 %), même avec d’éventuels intérêts complémentaires. L’investissement en Tax Shelter est alors fortement déconseillé.
Exigez les garanties nécessaires ! En pratique, il arrive parfois que les projets «Tax Shelter» tournent mal, ce qui empêche les investisseurs de bénéficier de l’exonération fiscale, avec les conséquences financières que cela implique. Par conséquent, n’investissez que dans des projets où ce risque est couvert par une assurance.
Conseil. Vérifiez en détail les motifs d’exclusion prévus dans cette convention d’assurance.