Tous les domaines

2022 - Décembre

E-MAIL - USAGE - 23.12.2022

Oser dire non

Nombreux sont ceux qui ont du mal à exprimer un refus via un e-mail ou à faire passer un message difficile. Comment procéder au mieux ?

SÉCURITÉ - LOGICIELS ANTI-MALWARE - 23.12.2022

Ce fichier est-il assez sûr pour être téléchargé ?

Les fichiers en téléchargement gratuit peuvent contenir des logiciels espions et autres formes de logiciels malveillants. Quelles précautions prendre lors du téléchargement ?

VIE PROFESSIONNELLE - FINANCES - 23.12.2022

Informations en ligne sur la pension complémentaire

En tant qu’indépendant, vous pouvez épargner pour une pension extralégale tant à titre privé que via votre entreprise. Internet vous montre la voie à suivre et vous informe tout au long de votre carrière.

SÉCURITÉ - CONTRÔLE PARENTAL - 23.12.2022

Pour un PC portable de travail adapté aux enfants

Si vous ramenez à la maison votre PC portable du travail après votre journée ou que vous le prenez en vacances, vos enfants risquent de l’utiliser à un moment ou à un autre. Comment s’assurer qu’ils ne tombent pas sur du contenu inapproprié en surfant sur Internet ?

ORDINATEUR - PÉRIPHÉRIQUES - 23.12.2022

Comment affiner le réglage de votre souris ?

Vous utilisez la souris de votre PC de façon intensive et pourtant vous n’avez peut-être pas encore examiné les options de personnalisation de son utilisation. Comment adapter le fonctionnement de la souris à vos souhaits ?

VIE PROFESSIONNELLE - JOBS - 23.12.2022

Comment tester les soft skills de vos candidats ?

La plateforme en ligne WeSuggest permet d’évaluer les candidats à une offre d’emploi en mettant l’accent sur l’estimation de leurs compétences non techniques. Que pouvez-vous en attendre ?

INDEXATION - BAIL COMMERCIAL - 23.12.2022

Bail commercial à Bruxelles : l’ordonnance organisant la limitation de l’indexation a été publiée au Moniteur belge !

Dans certaines régions, on applique une limitation de l’indexation des baux commerciaux après l’adoption du gel (partiel) des loyers des logements énergivores. À Bruxelles, l’ordonnance est en vigueur depuis le 22.12.2022. Qu’en est-il exactement ?

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 22.12.2022

Quel avantage imposable pour votre voiture en 2023 ?

Les émissions de CO2  moyennes des nouvelles voitures immatriculées ont baissés, l’an passé, de ± 10 % ! C’est une bonne nouvelle pour l’environnement, mais en va-t-il de même pour l’avantage de toute nature (ATN) de votre voiture de société ?

CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 22.12.2022

La procédure fiscale modifiée à partir de 2023

Une loi du 20.11.2022 (MB 30.11.2022) apporte diverses modifications à la procédure fiscale. Passons-en en revue les plus significatives pour vous...

SITUATION PERSONNELLE - PERSONNES À CHARGE - 22.12.2022

Important, le domicile, pour la coparentalité fiscale ?

Un couple avec enfants est séparé de fait. Le père, selon qui il existe une coparentalité fiscale, revendique dans sa déclaration d’impôt la moitié de la majoration de la quotité exemptée d’impôt. La mère soutient que les enfants, étant domiciliés chez elle, sont totalement à sa charge. Qui l’a emporté en justice ?

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ - 22.12.2022

Qui (n’)échappe (pas) à la hausse de l’ATN imposable ?

L’avantage de toute nature (ATN) d’une voiture de société augmentera fort pour de nombreux administrateurs dès le le 01.01.2023. D’autres, par contre, y échappent. Comment cela se fait-il ?

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 22.12.2022

Louer à une SCT dont vous êtes un associé ?

Un indépendant en personne physique loue un bâtiment à une «société commerciale temporaire» (SCT) dont il est un des associés. Il met une partie de ce loyer dans ses frais professionnels. Refus du fisc. Qu’en a dit la Cour de cassation ?

DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - LOUER UNE VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ - 21.12.2022

Donner votre voiture d’occasion privée en location à votre société

Vous avez récemment constitué une SRL. À titre personnel, vous disposez d’une voiture d’occasion que, dans la pratique, vous utilisez aussi pour vos déplacements professionnels. Vous vous demandez s’il n’est pas intéressant, sur le plan fiscal, de la donner en location à votre SRL. Est-ce une bonne idée ?

DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - COTISATIONS SOCIALES - 21.12.2022

Cotisations sociales : les payer soi-même ou les faire payer par votre société ?

En tant que dirigeant d’une société, vous devez payer des cotisations sociales d’administrateur indépendant sur le salaire que vous prélevez de votre société. Quel est le meilleur choix : payer vous-même ces cotisations sociales, en tant que personne physique ou les faire payer par votre société ?

HONORAIRES - MUTUELLE - 20.12.2022

Pour les prestations aux proches parents

Vis-à-vis de certaines mutuelles, il était très sensible d’attester des prestations fournies à des membres de la famille, surtout sous le régime du tiers payant (comme avec un DMG), mais voilà qui est terminé…

MÉDECIN HOSPITALIER - DROIT MÉDICAL - 20.12.2022

L’hôpital peut-il fermer des lits contre votre gré ?

Les médias évoquent de plus en plus la fermeture, dans les hôpitaux, de lits, voire de services entiers, s’expliquant par la hausse des coûts de l’énergie et/ou un manque de personnel infirmier. Le gestionnaire de l’hôpital peut-il prendre cette décision unilatéralement ? Et qu’en est-il pour les médecins qui en subiraient un préjudice (financier) ?

DITES, DOCTEUR - ASSURANCES - 20.12.2022

Les assureurs doivent encore oublier davantage un cancer…

Depuis le 27 novembre 2022, une nouvelle loi étend le droit à l’oubli des cancers «guéris» pour les assurances solde restant dû aux assurances d’incapacité de travail. Elle réduit en outre le délai de «guérison» de dix à huit ans. Comment apprécie-t-on ici la «guérison», et quelles conséquences tout ceci a-t-il ?

PENSION - CONJOINT AIDANT - 20.12.2022

À tous les conjoints aidants leur propre pension ?

Certains conjoints aidants, qui paient pourtant des cotisations sociales depuis 2005, n’ont toujours pas droit à une pension légale. Ce problème serait résolu par le biais d’un régime transitoire spécifique à partir du 01.01.2023. Voici comment.

EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL - 20.12.2022

Sur quels frais peut porter un accord avec le fisc ?

Si vous signez, au terme d’un contrôle fiscal, un accord sur la quotité d’utilisation professionnelle de certains frais, cet accord vous lie, le fisc comme vous-même, pour le futur. Mais quand un tel accord naît-il, et sur quels frais professionnels peut-il porter ? Réponse d’un récent arrêt…

TAXE DE CIRCULATION - TMC - PICK-UP - 20.12.2022

Flandre : régime fiscal favorable pour les pick-ups supprimé pour les particuliers dès le 01.01.2023!

Comme vous le savez peut-être déjà, le gouvernement flamand va supprimer le régime fiscal favorable pour les pick-ups utilisés à des fins privées. Qu’en retenir ?

FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES - 20.12.2022

Mention supplémentaire en cas d’autoliquidation !

Vous facturez des travaux immobiliers à un assujetti, avec autoliquidation. À partir du 1er  janvier 2023, il y aura une mention supplémentaire. De quoi s’agit-il ?

TVA DÉDUCTIBLE - AFFECTATION RÉELLE - 20.12.2022

Déduction de la TVA selon l’affectation réelle !

À partir du 1er  janvier 2023, il y aura une série de modifications TVA importantes concernant les règles de déduction de la TVA pour les assujettis mixtes. Qu’en retenir ?

TAUX TVA - 6 % TVA - 20.12.2022

Rénovation à 6 % de TVA : règles à nouveau durcies ?

Les travaux de rénovation et de transformation bénéficient, sous certaines conditions, du taux réduit de 6 % de TVA. Qu’a récemment décidé la Cour de cassation à ce propos, et que faut-il en retenir ?

DÉCLARATION TVA - DÉCLARATION SPÉCIALE À LA TVA - 20.12.2022

Exempté de TVA et tout de même une déclaration TVA ?

Si vous êtes exempté de TVA et donc aussi du dépôt d’une déclaration TVA périodique, vous devez alors parfois introduire une déclaration spéciale à la TVA. Quand exactement ?

VOITURE - CAMIONNETTE - 20.12.2022

Un pick-up ne sera plus toujours une camionnette ?

En Flandre, la définition fiscale d’un pick-up a été adaptée. En Wallonie, c’était déjà fait. Un pick-up qui ne répond pas à la nouvelle définition est donc une simple voiture. Cela a-t-il des conséquences pour la déduction de la TVA ?

TAUX TVA - 6 % TVA - 20.12.2022

Taux de 6 %, aussi pour une batterie ?

Le taux de TVA de 6 % temporaire pour les investissements verts s’applique-t-il aussi à une batterie domestique et à l’entretien et la réparation de ces installations ?

TVA RÉCUPÉRABLE - AVANTAGES SOCIAUX - 20.12.2022

Réception de fin d’année : quid de la déduction de la TVA ?

En cette fin d’année, vous organisez une réception pour le personnel et offrez aussi un cadeau à chaque travailleur. Pouvez-vous déduire la TVA sur ces frais, ou est-ce impossible par définition ? Regardons…

TVA RÉCUPÉRABLE - FRAIS DE VOITURE - 20.12.2022

Stations de recharge et TVA, qu’en est-il exactement ?

Vous souhaitez installer une station de recharge sur le site de votre entreprise et au domicile d’une série de travailleurs. À quoi doit ressembler la facture que vous recevrez ? Quel taux de TVA est applicable, et la TVA est-elle déductible ?

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 20.12.2022

Régime des petites entreprises : refaire la demande ?

Si votre chiffre d’affaires HTVA ne dépasse pas 25 000 € par an, vous pouvez appliquer le régime des petites entreprises. Si vous en bénéficiiez déjà en 2022, devez-vous le redemander pour 2023 ?

DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 19.12.2022

Cette période suspecte méconnue de trois ans

Le fisc part du principe, si quelqu’un vend p.ex. un immeuble dans les trois ans (cinq en Wallonie) précédant son décès, que le prix de vente est toujours présent à la date du décès. Une présomption fort embêtante... Comment la renverser ?

PLACEMENTS - BRANCHE 23 - 19.12.2022

Passer d’une Branche 21 à une Branche 23 ?

Vu les taux d’intérêt (bas) et l’inflation (élevée), passez d’une assurance épargne (Branche 21) à une assurance placement (Branche 23), vous dit votre banque ou compagnie d’assurances. Pourquoi ? Quelle différence ? Et la Branche 44 alors ?

IMPÔTS - INDEMNITÉ DE FRAIS - 19.12.2022

Frais de route : la règle des 40 jours

Votre société ne peut vous verser une indemnité exonérée de frais de route pour vos déplacements vers un lieu de travail «fixe», selon la règle dite «des 40 jours». Attention si vous allez souvent chez le même client...

IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 19.12.2022

Les ATN de 2022 : sur la fiche fiscale 281.20 ou au C/C ?

Administrateur de votre SRL, votre fonction vous vaut divers avantages : l’usage privé de votre voiture de société, l’occupation gratuite d’une villa de votre société, etc. À l’approche de la fin de l’année, vous vous demandez sans doute aussi si vous devez plutôt déclarer ces «avantages de toute nature» ou plutôt les faire comptabiliser à votre compte courant (C/C). Quelle est la meilleure option ?

VOITURE - DIVERS - 19.12.2022

Réduction d’impôt pour borne de recharge


STATUT SOCIAL - PLCI - 19.12.2022

Prime PLCI déductible proportionnellement ?


CALCUL DE L’IMPÔT - DÉCOMPTE - 19.12.2022

Deux ou quatre mois pour payer ?


VOITURE - ACHAT ET VENTE - 19.12.2022

Acheter ou vendre une voiture d’occasion en 2023 ?

Vous souhaitez, en 2023, acheter une voiture d’occasion pour votre entreprise, ou vendre une voiture que vous avez utilisée pour celle-ci. Dans quelle mesure devez-vous dès lors tenir compte du verdissement de la fiscalité automobile ?

CALCUL DE L’IMPÔT - DÉCOMPTE - 19.12.2022

Plus de temps pour payer votre IPP

Le fisc vous donne deux fois plus de temps pour payer vos impôts. Est-ce que c’est vrai pour tout le monde ? Et si cela ne vous suffit toujours pas pour payer à temps ? Quelles sont alors vos options ?

CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION - 19.12.2022

L’avis d’imposition comporte des erreurs, mais le délai de réclamation a expiré... 

Si vous n’êtes pas d’accord avec votre imposition, mais que le délai de réclamation a déjà expiré, vous pouvez parfois encore demander un «dégrèvement d’office». Traditionnellement, le fisc limite le champ d’application de cette mesure de manière assez stricte, mais un tribunal lui a récemment tapé sur les doigts à ce sujet.

TVA - OBLIGATIONS - 19.12.2022

Un compte spécial auprès de l’administration de la TVA ?

Vos dettes et vos crédits de TVA sont normalement traités par le biais de votre compte courant (C/C) TVA. Cependant, il arrive que l’administration de la TVA remette ce C/C «à zéro» et ouvre un compte spécial. De quoi s’agit-il ?

VOITURE - UTILITAIRE LÉGER - 19.12.2022

Aller au travail en camionnette ?

Cela fait longtemps que prouver ses frais professionnels réels pour les trajets domicile-lieu de travail a perdu de son intérêt, et on utilise donc un forfait. Il faut en effet déjà faire de longs trajets chaque jour pour que cela soit intéressant. Est-ce différent si vous faites ces trajets en camionnette ?

DONATION - FORMALITÉS - 19.12.2022

Envisageable, un don manuel d’actions ?


DÉCLARATION D’IMPÔT - CONTRÔLE - 19.12.2022

Inscription au registre UBO ?


VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 19.12.2022

Quelle réduction d’impôt si vous investissez dans une borne ?

Depuis fin 2021, tout particulier qui investit dans une borne de recharge pour voitures électriques peut bénéficier d’une réduction d’impôt à l’IPP. On a appris récemment que le montant de cette réduction allait être majoré. Voyons ce que cela signifie concrètement.

BIEN IMMOBILIER - AMORTISSEMENTS - 19.12.2022

Amortir la rénovation d’un bien qui n’est pas à vous ?

Un homme transforme une pièce de la maison de sa mère en atelier de réparation de vélos. Il amortit les travaux, mais le fisc refuse de déduire les amortissements en tant que frais professionnels. Pourquoi ? A-t-il obtenu gain de cause en justice ? Et que faut-il en retenir ?

RÉGION FLAMANDE - DONATION - 19.12.2022

Attestation amiante : aussi en cas de donation ?


DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES & AMORTISSEMENTS - 19.12.2022

Pouvez-vous établir votre siège social à votre domicile privé ?

Pour le moment, le siège social de votre société est établi dans un espace de coworking ou dans un Business Center, auquel vous payez une indemnité mensuelle pour relever votre courrier. Vous vous demandez s’il ne serait pas moins onéreux d’établir le siège social de votre société à votre adresse privée. Est-ce possible et de quoi devez-vous tenir compte ?

DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - RETIRER UNE RÉMUNÉRATION DE SA SOCIÉTÉ - 19.12.2022

Vous, dirigeant, devez-vous vous verser un salaire minimum ?

Vous venez de créer votre société et êtes en train de développer votre activité. Vous vous demandez s’il est opportun de déjà vous verser une rémunération de dirigeant d’entreprise. Votre comptable vous informe que ce choix peut avoir un impact sur le taux de l’impôt des sociétés. Qu’en est-il exactement et de quoi devez-vous tenir compte ?

SUCCESSION - 19.12.2022

Partage de la succession via le tribunal : une procédure de longue haleine

Si vous ne parvenez pas à partager les biens d’une succession de commun accord, vous devrez passer par le tribunal, qui désignera un notaire. Quelle est la durée de cette procédure ? Quelles sont les étapes à parcourir ? Que faire si vous n’êtes pas d’accord avec le point de vue de ce notaire ? À quelle durée supplémentaire vous attendre si l’affaire est ensuite à nouveau renvoyée devant le tribunal ? Pouvez-vous encore conclure des accords (partiels) dans le courant de cette procédure ?

IMPÔTS - 19.12.2022

Une assurance-vie fiscale ?

Les médias ont largement évoqué la suppression du bonus logement pour les secondes résidences. Ce bonus logement n’existe en fait pas, il existe uniquement une réduction d’impôt fédérale pour l’épargne à long terme. Vous pouvez aussi bénéficier de cette réduction d’impôt en investissant dans une assurance-vie fiscale. Quel en est le principe ? À quoi être attentif ?

DROIT - 19.12.2022

Votre locataire ou débiteur demande un règlement collectif de dettes ?

Votre locataire ou une personne à laquelle vous avez prêté de l’argent demande un règlement collectif de dettes. Risquez-vous dès lors de perdre les arriérés de loyer ou le montant prêté ? Le contrat de bail continue-t-il à courir ? Pourrez-vous encore percevoir les loyers à l’avenir ? Devez-vous introduire une déclaration de créance, et comment procéder ? Quid des éventuelles garanties données par votre locataire ou débiteur ?

PLACEMENTS - 19.12.2022

Miser de nouveau sur la Chine ?

Presque tous les portefeuilles contiennent directement ou indirectement des actions chinoises. Celles-ci cotent à un rapport cours-bénéfice peu élevé, mais il y a aussi des risques politiques…

PLACEMENTS - 19.12.2022

Un crash obligataire dans votre portefeuille : que faire ?

La plupart des portefeuilles de placements ont été durement touchés en 2022. Même les portefeuilles investis en grande partie en obligations ont subi une forte perte. Comment cela se fait-il ? Que faire à présent du volet obligataire de votre portefeuille ? L’approche est-elle différente si vous investissez surtout en obligations individuelles plutôt qu’en fonds obligataires ?

LOCATION - 19.12.2022

État des lieux : l’établir vous-même ou l’externaliser ?

Pourquoi est-il important d’établir un état des lieux au début du bail ? Devez-vous pour cela toujours faire appel à un expert, ou pouvez-vous vous en charger vous-même ? Pouvez-vous en imputer (en partie) les frais à votre locataire ? En l’absence d’état des lieux, comment est-il parfois quand même possible de prouver l’état du bien loué au début du bail ?

MANDAT DE PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE - 19.12.2022

Comment éviter les conflits entre vos mandataires ?

En établissant un mandat de protection extrajudiciaire, vous veillez à ce que les mandataires que vous avez choisis puissent accomplir certains actes en votre nom et pour votre compte, lorsque vous en serez devenu incapable. Vous éviterez ainsi que vos proches doivent demander la désignation d’un administrateur provisoire au tribunal. Pourquoi est-il opportun de désigner plus d’un mandataire ? Comment éviter les conflits entre eux ?

ATN - VOITURE DE SOCIÉTÉ - 19.12.2022

Avantage lié à la voiture de société plus élevé en 2023 !

Le 16.12.2022, l’émission CO2 de référence pour le calcul de l’ATN des voitures de société pour 2023 a été publiée au Moniteur belge. Que devez-vous savoir à ce sujet ?

INCAPACITÉ DE TRAVAIL - REPRISE À TEMPS PARTIEL - 15.12.2022

Une rechute après une reprise du travail à temps partiel

Après avoir été malade, un travailleur reprend du service à temps partiel dans le régime «temps partiel-mutuelle». Quid s’il retombe malade pendant cette période : devez-vous alors lui payer un salaire garanti ? Qu’est-ce qui a changé à ce propos depuis le 28 novembre 2022 ?

RÉMUNÉRATION - INDEMNITÉ DE FRAIS - 15.12.2022

Moins d’un jour/semaine de télétravail, quelle indemnité ?

Un travailleur travaille de temps à autre de chez lui, mais moins d’un jour par semaine. Pouvez-vous aussi lui accorder le forfait de bureau ou une indemnité pour l’utilisation d’un ordinateur portable et d’une connexion Internet privés ?

ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 15.12.2022

Quid de l’assurance groupe après un licenciement ?

Un travailleur est licencié ou donne lui-même sa démission. Il vous demande ce qu’il va alors advenir de l’assurance groupe qu’il a déjà constituée. Est-ce réglé par la loi ou doit-il entreprendre quelque chose à cet égard ?

RÉMUNÉRATION - INDEXATIONS - 15.12.2022

Toujours indexé, donc le travailleur y a droit ?

Un employeur a toujours indexé le salaire réel de ses travailleurs, alors qu’il n’était pas obligé de le faire dans son secteur. L’indexation explosant, il a toutefois décidé d’arrêter (en partie) cette pratique. Peut-il ainsi mettre un terme à un avantage qu’il a si longtemps octroyé ou est-ce devenu un «droit acquis» ?

VOITURE DE SOCIÉTÉ - COTISATION CO - 15.12.2022

Voitures de société plus chères en 2023 ?

Vous voulez calculer le coût de votre parc automobile en 2023. Devez-vous tenir compte de cotisations ONSS et de coûts fiscaux supplémentaires ?

INCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI - 15.12.2022

Ne pas ouvrir au médecin-contrôleur = pas de salaire garanti ?

Un médecin-contrôleur se présente au domicile d’un travailleur absent pour contrôler son incapacité de travail, mais trouve porte de bois. L’employeur en est informé et décide de ne pas verser de salaire garanti à ce travailleur. Qu’en a pensé récemment le juge ?

CHÔMAGE - ONEM - 15.12.2022

Chômage temporaire : changements au 1er  janvier 2023

Les règles plus souples en matière de chômage temporaire, adoptées au bénéfice des employeurs touchés par la crise énergétique, ont été prolongées jusqu’à fin mars 2023. Certaines «mesures de simplification» prendront toutefois définitivement fin le 31.12.2023. Que devez-vous savoir à ce propos ?

JOURS D’ABSENCE - PETIT CHÔMAGE - 15.12.2022

Retour du petit chômage pour la vaccination


SUBSIDES - SUBSIDES WALLONS - 15.12.2022

Mieux vaut embaucher avant le 31.12.2022 ?


TVA - INTÉRÊTS - 15.12.2022

Taux des intérêts TVA en 2023


INDEMNITÉ DE FRAIS - 15.12.2022

Hausse de l’indemnité journalière !


IMPÔT DES SOCIÉTÉS - CRÉANCES ÉCHUES - 15.12.2022

Extourner vos créances en retard et impayées

Lors de la clôture des comptes annuels de 2022, au printemps 2023, votre comptable peut extourner les créances clients impayées et ainsi les déduire du résultat de votre société. Mais, pour pouvoir le justifier sur le plan fiscal, mieux vaut s’y mettre dès maintenant ! Voyons comment cela fonctionne…

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - CONTRÔLE ET LITIGES - 15.12.2022

Contester une imposition pour erreur matérielle ?

Dans certains cas, vous pouvez encore contester un avis d’imposition après la fin de la période de réclamation. Notamment si vous ou le fisc avez commis une erreur matérielle. De quoi s’agit-il ?

AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 15.12.2022

Quand un logement gratuit est-il considéré comme meublé ?

Si vous occupez gratuitement un immeuble appartenant à votre société, vous devez déclarer un avantage de toute nature (ATN), qui doit être majoré si le bien est meublé. Mais quand est-ce vraiment le cas ?

HABITATION EN SOCIÉTÉ - 15.12.2022

La fin de la théorie de la plus-value ?

Le 21 octobre 2022, la Cour de cassation a cassé un arrêt qui avait accepté la déduction des frais d’un appartement par une SA. Pourquoi ?

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 15.12.2022

Souscrire son contrat d’électricité en privé ou via votre SRL ?

Si le contrat d’électricité de votre habitation est au nom de votre SRL, vous payez 21 % de TVA. S’il est à votre nom personnel, depuis le 1er  mars 2022, vous ne payez plus que 6 %. Quelle est la situation exacte et est-il préférable de convertir le contrat actuel de votre SRL en un nouveau contrat à votre nom personnel ?

CAPITAL - APPORT - 15.12.2022

Financement par des proches : via un prêt ou des actions ?

À la suite des crises sanitaire puis énergétique, votre société pourrait avoir besoin de fonds supplémentaires. Supposons que vos parents, d’autres membres de votre famille ou des amis soient disposés à lui fournir l’argent nécessaire. Quelle est la meilleure façon de procéder : via un prêt ou un apport en échange d’actions ?

DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS - TARIFS - 14.12.2022

Dépôt des comptes annuels : tarifs indexés pour 2023 !

Comme d’habitude, les frais de dépôt des comptes annuels sont indexés annuellement. Quels sont les tarifs pour 2023 et que devez-vous savoir ?

BUDGET MOBILITÉ - LIMITES - 14.12.2022

Budget mobilité et limites minimales et maximales : délai jusqu’au 01.01.2023 !

Les employeurs (entreprises unipersonnelles et sociétés) ont jusqu’au 01.01.2023 pour adapter les budgets mobilité octroyés avant le 03.12.2021 aux limites minimales et maximales imposées (respectivement 3 000 € et 16 000 €). Qu’en retenir ?

ASBL - DONATIONS - 13.12.2022

Une «autorisation» nécessaire si votre ASBL reçoit une donation ?

Les dons des sympathisants sont souvent essentiels au financement des ASBL. Toutefois, pour accepter des donations supérieures à 100 000 €, dans certains cas, vous devez obtenir une «autorisation» du ministre de la Justice. Quand exactement ?

ASBL - TVA - 13.12.2022

Et si votre ASBL dépasse la limite TVA de 25 000 € ?

Si le chiffre d’affaires annuel de votre ASBL n’excède pas 25 000 €, vous pouvez opter pour le régime des «petites entreprises», qui réduit au minimum les obligations de votre ASBL en matière de TVA. Mais qu’en est-il s’il s’avère que vous allez dépasser cette limite cette année ?

ASBL - BÉNÉVOLES - 13.12.2022

ASBL : indexation trimestrielle de l’indemnité kilométrique depuis le 1er  octobre 2022 !

Si vos bénévoles utilisent leur propre voiture pour les activités de votre ASBL, vous pouvez leur verser une indemnité kilométrique non imposable. Jusqu’à présent, cette indemnité était indexée chaque année au 1er  juillet, mais, afin de mieux répondre aux fluctuations des prix des carburants, elle l’est désormais chaque trimestre.

BRUXELLES - ABATTEMENT - 13.12.2022

Achat d’une habitation à Bruxelles à partir du 01.04.2023 : réduction majorée des droits d’enregistrement

À Bruxelles, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier, pour l’achat d’une nouvelle habitation d’une réduction des droits d’enregistrement. À partir du 1er  avril 2023, les conditions seront assouplies, la réduction sera majorée et vous pourrez bénéficier d’un abattement complémentaire en cas d’amélioration de la performance énergétique. Qu’en retenir ?

NOTAIRE - FRAIS D’ACTE - 13.12.2022

Le notaire moins coûteux dès 2023 !

Une loi fédérale sur le statut des notaires a été adoptée le 18 novembre 2022 et... fera aussi baisser certains honoraires à partir du 1er  janvier 2023. Bonne nouvelle, mais... en quoi cela vous concerne-t-il ?

ACTUALITÉ - INDÉPENDANTS - 13.12.2022

Avez-vous droit au droit passerelle lié à la crise de l’énergie ?

La forte hausse des prix de l’énergie et son impact sur la rentabilité de votre entreprise vous font envisager une cessation (temporaire) d’activité. Pouvez-vous alors prétendre, à titre personnel, comme indépendant (en société ou pas), au droit passerelle lié à la crise de l’énergie ? Voyons ce qu’il en est exactement.

STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - COTISATIONS SOCIALES - 13.12.2022

Que faire d’ici le 31 décembre 2022 si vous avez trop fait réduire vos cotisations sociales provisoires ?

Au printemps, vous avez demandé de réduire vos cotisations sociales provisoires. À présent, en décembre, vous constatez que vos revenus/votre chiffre d’affaires de 2022 seront plus élevés que prévu et donc, que vous avez en fait payé (bien) trop peu de cotisations sociales. Que pouvez-vous encore faire en pareil cas ?

DÉBUTER COMME INDÉPENDANT - ASSURANCES - 13.12.2022

Pourquoi contracter une assurance revenu garanti ?

On estime important, pour un indépendant, de contracter une assurance revenu garanti, mais il n’y est pas obligé. Est-ce nécessaire de le faire ? En cas de maladie ou d’accident, n’y a-t-il pas une allocation de la mutuelle ? À quoi être attentif ?

FISCALITÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS - 13.12.2022

Aussi indexée pour les voyages à l’étranger ?


FISCALITÉ - FRAIS DE VOITURE - 13.12.2022

Borne de recharge et réduction d’impôt IPP : faut-il qu’elle soit placée, ou suffit-il qu’elle soit commandée ?

Vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal pour l’installation d’une borne de recharge privée à votre habitation. Rappelons-en les modalités et voyons s’il suffit, pour obtenir l’avantage fiscal, d’avoir un bon de commande, ou s’il faut que la borne ait été installée, et pourquoi cela peut s’avérer pertinent.

SOCIÉTÉ - REGISTRE UBO - 13.12.2022

Plus accessible au «grand public»... 


IMPÔTS - VERSEMENTS ANTICIPÉS - 12.12.2022

Dernier VA pour l’EI 2023 : date limite le 20.12.2022!

Les entreprises unipersonnelles et les sociétés doivent effectuer des versements anticipés pour éviter une amende. La date pour laquelle doit être effectué le dernier versement anticipé pour l’EI 2023 approchant, il est donc temps de vérifier ce que vous devez encore verser !

TVA - TAUX DE 6 % - 12.12.2022

Démolition/Reconstruction : deux régimes TVA différents ?

En matière de démolition et de reconstruction, 2 régimes permettant l’application du taux réduit de 6% de TVA coexistent jusqu’au 31 décembre 2023. D’une part, il y a le régime permanent applicable dans les 32 centres urbains. D’autre part, le régime pour l’ensemble du territoire. En quoi les 2 régimes diffèrent-ils et qu’est-ce qui est important ?

DROITS D’ENREGISTREMENT - ABATTEMENT - 12.12.2022

Une modification des droits d’enregistrement en Wallonie ?

Le gouvernement wallon a approuvé un plan visant à rendre fiscalement plus avantageux l’achat d’une première habitation ou d’un terrain à bâtir en Wallonie durant l’année 2023. Quelles sont les règles actuelles et les changements prévus ?

DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL - 12.12.2022

Le locataire n’est pas satisfait du bien, donc il paie moins ?

Un locataire découvre un petit défaut dans le bien, p.ex. un petit défaut de construction ou une réparation mal exécutée. Il ne veut pas que vous le répariez, mais il veut baisser le loyer. Est-ce possible ? Qu’est-ce qui va changer dès le 1er  janvier 2023 avec le nouveau droit des obligations ?

TROUBLES DE VOISINAGE - 12.12.2022

Les aboiements excessifs des chiens

Les chiens de votre voisin aboient jour et nuit. La situation devient intenable. Que pouvez-vous faire ? Un juge s’est prononcé récemment…

DROITS D’ENREGISTREMENT - VENDEUR PROFESSIONNEL - 12.12.2022

Droits d’enregistrement : êtes-vous un vendeur professionnel ?

Ceux qui achètent un bien immobilier en tant que vendeur professionnel paient un taux réduit de droits d’enregistrement dans chaque Région. Mais ce n’est pas sans conditions ! Comment pouvez-vous obtenir et conserver ce statut favorable ?

BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 12.12.2022

Le locataire commercial veut un quatrième renouvellement

Le locataire commercial bénéficie d’une protection étendue en ce qui concerne la durée du bail. Mais jusqu’où s’étend exactement cette protection ? A-t-il encore des droits une fois que les trois renouvellements du bail sont terminés ?

COPROPRIÉTÉ - VENTE - 12.12.2022

L’acheteur de l’appartement doit-il payer l’ancienne dette ?

Un lot est vendu dans un immeuble à appartements. Or, on découvre par la suite que le vendeur avait encore une ancienne dette envers l’association des copropriétaires (ACP). Ne pouvant la récupérer auprès du propriétaire initial, l’ACP la réclame au nouveau propriétaire. Peut-elle le faire ? Qu’a dit le juge ?

COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES - 12.12.2022

Flandre : un certificat EPC pour les communs ?


RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - LOCATION - 12.12.2022

Une interdiction d’expulsion aussi à Bruxelles ?


DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COTISATIONS SOCIALES - 09.12.2022

Plutôt payer toutes vos cotisations avant le 31.12, car... 

Vous devez payer vos cotisations sociales avant la fin de chaque trimestre. En cas de retard, vous écoperez en effet d’une majoration. De plus, ce que vous ne payez pas une année n’est pas déductible cette année-là. Et ce n’est pas tout...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 09.12.2022

Est-ce la fin de l’argument de la plus-value future ?

Une société amortit un appartement acquis en pleine propriété. Après qu’un juge ait accepté ses amortissements, vu qu’il était prévisible qu’elle pourrait revendre cet appartement avec une plus-value imposable, la Cour de cassation a annulé cette décision. Est-ce la fin de la «théorie de la plus-value» ?

IMMOBILIER - DÉDUCTION - 09.12.2022

Acheter une seconde résidence avant 2024 reste intéressant !

À Bruxelles et en Flandre, emprunter pour son habitation propre ne donne plus droit à un avantage fiscal. Toutefois, celui qui emprunte pour acheter une résidence secondaire peut encore bénéficier d’une réduction d’impôt fédérale...