2022 -
Décembre
E-MAIL - USAGE - 23.12.2022
Oser dire non
Nombreux sont ceux qui ont du mal à exprimer un refus via un e-mail ou à faire passer un message difficile. Comment procéder au mieux ?
SÉCURITÉ - LOGICIELS ANTI-MALWARE - 23.12.2022
Ce fichier est-il assez sûr pour être téléchargé ?
Les fichiers en téléchargement gratuit peuvent contenir des logiciels espions et autres formes de logiciels malveillants. Quelles précautions prendre lors du téléchargement ?
VIE PROFESSIONNELLE - FINANCES - 23.12.2022
Informations en ligne sur la pension complémentaire
En tant qu’indépendant, vous pouvez épargner pour une pension extralégale tant à titre privé que via votre entreprise. Internet vous montre la voie à suivre et vous informe tout au long de votre carrière.
SÉCURITÉ - CONTRÔLE PARENTAL - 23.12.2022
Pour un PC portable de travail adapté aux enfants
Si vous ramenez à la maison votre PC portable du travail après votre journée ou que vous le prenez en vacances, vos enfants risquent de l’utiliser à un moment ou à un autre. Comment s’assurer qu’ils ne tombent pas sur du contenu inapproprié en surfant sur Internet ?
ORDINATEUR - PÉRIPHÉRIQUES - 23.12.2022
Comment affiner le réglage de votre souris ?
Vous utilisez la souris de votre PC de façon intensive et pourtant vous n’avez peut-être pas encore examiné les options de personnalisation de son utilisation. Comment adapter le fonctionnement de la souris à vos souhaits ?
VIE PROFESSIONNELLE - JOBS - 23.12.2022
Comment tester les soft skills de vos candidats ?
La plateforme en ligne WeSuggest permet d’évaluer les candidats à une offre d’emploi en mettant l’accent sur l’estimation de leurs compétences non techniques. Que pouvez-vous en attendre ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 22.12.2022
Quel avantage imposable pour votre voiture en 2023 ?
Les émissions de CO2 moyennes des nouvelles voitures immatriculées ont baissés, l’an passé, de ± 10 % ! C’est une bonne nouvelle pour l’environnement, mais en va-t-il de même pour l’avantage de toute nature (ATN) de votre voiture de société ?
CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 22.12.2022
La procédure fiscale modifiée à partir de 2023
Une loi du 20.11.2022 (MB 30.11.2022) apporte diverses modifications à la procédure fiscale. Passons-en en revue les plus significatives pour vous...
SITUATION PERSONNELLE - PERSONNES À CHARGE - 22.12.2022
Important, le domicile, pour la coparentalité fiscale ?
Un couple avec enfants est séparé de fait. Le père, selon qui il existe une coparentalité fiscale, revendique dans sa déclaration d’impôt la moitié de la majoration de la quotité exemptée d’impôt. La mère soutient que les enfants, étant domiciliés chez elle, sont totalement à sa charge. Qui l’a emporté en justice ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ - 22.12.2022
Qui (n’)échappe (pas) à la hausse de l’ATN imposable ?
L’avantage de toute nature (ATN) d’une voiture de société augmentera fort pour de nombreux administrateurs dès le le 01.01.2023. D’autres, par contre, y échappent. Comment cela se fait-il ?
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 22.12.2022
Louer à une SCT dont vous êtes un associé ?
Un indépendant en personne physique loue un bâtiment à une «société commerciale temporaire» (SCT) dont il est un des associés. Il met une partie de ce loyer dans ses frais professionnels. Refus du fisc. Qu’en a dit la Cour de cassation ?
DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - LOUER UNE VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ - 21.12.2022
Donner votre voiture d’occasion privée en location à votre société
Vous avez récemment constitué une SRL. À titre personnel, vous disposez d’une voiture d’occasion que, dans la pratique, vous utilisez aussi pour vos déplacements professionnels. Vous vous demandez s’il n’est pas intéressant, sur le plan fiscal, de la donner en location à votre SRL. Est-ce une bonne idée ?
DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - COTISATIONS SOCIALES - 21.12.2022
Cotisations sociales : les payer soi-même ou les faire payer par votre société ?
En tant que dirigeant d’une société, vous devez payer des cotisations sociales d’administrateur indépendant sur le salaire que vous prélevez de votre société. Quel est le meilleur choix : payer vous-même ces cotisations sociales, en tant que personne physique ou les faire payer par votre société ?
HONORAIRES - MUTUELLE - 20.12.2022
Pour les prestations aux proches parents
Vis-à-vis de certaines mutuelles, il était très sensible d’attester des prestations fournies à des membres de la famille, surtout sous le régime du tiers payant (comme avec un DMG), mais voilà qui est terminé…
MÉDECIN HOSPITALIER - DROIT MÉDICAL - 20.12.2022
L’hôpital peut-il fermer des lits contre votre gré ?
Les médias évoquent de plus en plus la fermeture, dans les hôpitaux, de lits, voire de services entiers, s’expliquant par la hausse des coûts de l’énergie et/ou un manque de personnel infirmier. Le gestionnaire de l’hôpital peut-il prendre cette décision unilatéralement ? Et qu’en est-il pour les médecins qui en subiraient un préjudice (financier) ?
DITES, DOCTEUR - ASSURANCES - 20.12.2022
Les assureurs doivent encore oublier davantage un cancer…
Depuis le 27 novembre 2022, une nouvelle loi étend le droit à l’oubli des cancers «guéris» pour les assurances solde restant dû aux assurances d’incapacité de travail. Elle réduit en outre le délai de «guérison» de dix à huit ans. Comment apprécie-t-on ici la «guérison», et quelles conséquences tout ceci a-t-il ?
PENSION - CONJOINT AIDANT - 20.12.2022
À tous les conjoints aidants leur propre pension ?
Certains conjoints aidants, qui paient pourtant des cotisations sociales depuis 2005, n’ont toujours pas droit à une pension légale. Ce problème serait résolu par le biais d’un régime transitoire spécifique à partir du 01.01.2023. Voici comment.
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL - 20.12.2022
Sur quels frais peut porter un accord avec le fisc ?
Si vous signez, au terme d’un contrôle fiscal, un accord sur la quotité d’utilisation professionnelle de certains frais, cet accord vous lie, le fisc comme vous-même, pour le futur. Mais quand un tel accord naît-il, et sur quels frais professionnels peut-il porter ? Réponse d’un récent arrêt…
FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES - 20.12.2022
Mention supplémentaire en cas d’autoliquidation !
Vous facturez des travaux immobiliers à un assujetti, avec autoliquidation. À partir du 1er janvier 2023, il y aura une mention supplémentaire. De quoi s’agit-il ?
TVA DÉDUCTIBLE - AFFECTATION RÉELLE - 20.12.2022
Déduction de la TVA selon l’affectation réelle !
À partir du 1er janvier 2023, il y aura une série de modifications TVA importantes concernant les règles de déduction de la TVA pour les assujettis mixtes. Qu’en retenir ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 20.12.2022
Rénovation à 6 % de TVA : règles à nouveau durcies ?
Les travaux de rénovation et de transformation bénéficient, sous certaines conditions, du taux réduit de 6 % de TVA. Qu’a récemment décidé la Cour de cassation à ce propos, et que faut-il en retenir ?
DÉCLARATION TVA - DÉCLARATION SPÉCIALE À LA TVA - 20.12.2022
Exempté de TVA et tout de même une déclaration TVA ?
Si vous êtes exempté de TVA et donc aussi du dépôt d’une déclaration TVA périodique, vous devez alors parfois introduire une déclaration spéciale à la TVA. Quand exactement ?
VOITURE - CAMIONNETTE - 20.12.2022
Un pick-up ne sera plus toujours une camionnette ?
En Flandre, la définition fiscale d’un pick-up a été adaptée. En Wallonie, c’était déjà fait. Un pick-up qui ne répond pas à la nouvelle définition est donc une simple voiture. Cela a-t-il des conséquences pour la déduction de la TVA ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 20.12.2022
Taux de 6 %, aussi pour une batterie ?
Le taux de TVA de 6 % temporaire pour les investissements verts s’applique-t-il aussi à une batterie domestique et à l’entretien et la réparation de ces installations ?
TVA RÉCUPÉRABLE - AVANTAGES SOCIAUX - 20.12.2022
Réception de fin d’année : quid de la déduction de la TVA ?
En cette fin d’année, vous organisez une réception pour le personnel et offrez aussi un cadeau à chaque travailleur. Pouvez-vous déduire la TVA sur ces frais, ou est-ce impossible par définition ? Regardons…
TVA RÉCUPÉRABLE - FRAIS DE VOITURE - 20.12.2022
Stations de recharge et TVA, qu’en est-il exactement ?
Vous souhaitez installer une station de recharge sur le site de votre entreprise et au domicile d’une série de travailleurs. À quoi doit ressembler la facture que vous recevrez ? Quel taux de TVA est applicable, et la TVA est-elle déductible ?
ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 20.12.2022
Régime des petites entreprises : refaire la demande ?
Si votre chiffre d’affaires HTVA ne dépasse pas 25 000 € par an, vous pouvez appliquer le régime des petites entreprises. Si vous en bénéficiiez déjà en 2022, devez-vous le redemander pour 2023 ?
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 19.12.2022
Cette période suspecte méconnue de trois ans
Le fisc part du principe, si quelqu’un vend p.ex. un immeuble dans les trois ans (cinq en Wallonie) précédant son décès, que le prix de vente est toujours présent à la date du décès. Une présomption fort embêtante... Comment la renverser ?
PLACEMENTS - BRANCHE 23 - 19.12.2022
Passer d’une Branche 21 à une Branche 23 ?
Vu les taux d’intérêt (bas) et l’inflation (élevée), passez d’une assurance épargne (Branche 21) à une assurance placement (Branche 23), vous dit votre banque ou compagnie d’assurances. Pourquoi ? Quelle différence ? Et la Branche 44 alors ?
IMPÔTS - INDEMNITÉ DE FRAIS - 19.12.2022
Frais de route : la règle des 40 jours
Votre société ne peut vous verser une indemnité exonérée de frais de route pour vos déplacements vers un lieu de travail «fixe», selon la règle dite «des 40 jours». Attention si vous allez souvent chez le même client...
IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 19.12.2022
Les ATN de 2022 : sur la fiche fiscale 281.20 ou au C/C ?
Administrateur de votre SRL, votre fonction vous vaut divers avantages : l’usage privé de votre voiture de société, l’occupation gratuite d’une villa de votre société, etc. À l’approche de la fin de l’année, vous vous demandez sans doute aussi si vous devez plutôt déclarer ces «avantages de toute nature» ou plutôt les faire comptabiliser à votre compte courant (C/C). Quelle est la meilleure option ?
VOITURE - ACHAT ET VENTE - 19.12.2022
Acheter ou vendre une voiture d’occasion en 2023 ?
Vous souhaitez, en 2023, acheter une voiture d’occasion pour votre entreprise, ou vendre une voiture que vous avez utilisée pour celle-ci. Dans quelle mesure devez-vous dès lors tenir compte du verdissement de la fiscalité automobile ?
CALCUL DE L’IMPÔT - DÉCOMPTE - 19.12.2022
Plus de temps pour payer votre IPP
Le fisc vous donne deux fois plus de temps pour payer vos impôts. Est-ce que c’est vrai pour tout le monde ? Et si cela ne vous suffit toujours pas pour payer à temps ? Quelles sont alors vos options ?
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION - 19.12.2022
L’avis d’imposition comporte des erreurs, mais le délai de réclamation a expiré...
Si vous n’êtes pas d’accord avec votre imposition, mais que le délai de réclamation a déjà expiré, vous pouvez parfois encore demander un «dégrèvement d’office». Traditionnellement, le fisc limite le champ d’application de cette mesure de manière assez stricte, mais un tribunal lui a récemment tapé sur les doigts à ce sujet.
TVA - OBLIGATIONS - 19.12.2022
Un compte spécial auprès de l’administration de la TVA ?
Vos dettes et vos crédits de TVA sont normalement traités par le biais de votre compte courant (C/C) TVA. Cependant, il arrive que l’administration de la TVA remette ce C/C «à zéro» et ouvre un compte spécial. De quoi s’agit-il ?
VOITURE - UTILITAIRE LÉGER - 19.12.2022
Aller au travail en camionnette ?
Cela fait longtemps que prouver ses frais professionnels réels pour les trajets domicile-lieu de travail a perdu de son intérêt, et on utilise donc un forfait. Il faut en effet déjà faire de longs trajets chaque jour pour que cela soit intéressant. Est-ce différent si vous faites ces trajets en camionnette ?
VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 19.12.2022
Quelle réduction d’impôt si vous investissez dans une borne ?
Depuis fin 2021, tout particulier qui investit dans une borne de recharge pour voitures électriques peut bénéficier d’une réduction d’impôt à l’IPP. On a appris récemment que le montant de cette réduction allait être majoré. Voyons ce que cela signifie concrètement.
BIEN IMMOBILIER - AMORTISSEMENTS - 19.12.2022
Amortir la rénovation d’un bien qui n’est pas à vous ?
Un homme transforme une pièce de la maison de sa mère en atelier de réparation de vélos. Il amortit les travaux, mais le fisc refuse de déduire les amortissements en tant que frais professionnels. Pourquoi ? A-t-il obtenu gain de cause en justice ? Et que faut-il en retenir ?
DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES & AMORTISSEMENTS - 19.12.2022
Pouvez-vous établir votre siège social à votre domicile privé ?
Pour le moment, le siège social de votre société est établi dans un espace de coworking ou dans un Business Center, auquel vous payez une indemnité mensuelle pour relever votre courrier. Vous vous demandez s’il ne serait pas moins onéreux d’établir le siège social de votre société à votre adresse privée. Est-ce possible et de quoi devez-vous tenir compte ?
DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - RETIRER UNE RÉMUNÉRATION DE SA SOCIÉTÉ - 19.12.2022
Vous, dirigeant, devez-vous vous verser un salaire minimum ?
Vous venez de créer votre société et êtes en train de développer votre activité. Vous vous demandez s’il est opportun de déjà vous verser une rémunération de dirigeant d’entreprise. Votre comptable vous informe que ce choix peut avoir un impact sur le taux de l’impôt des sociétés. Qu’en est-il exactement et de quoi devez-vous tenir compte ?
SUCCESSION - 19.12.2022
Partage de la succession via le tribunal : une procédure de longue haleine
Si vous ne parvenez pas à partager les biens d’une succession de commun accord, vous devrez passer par le tribunal, qui désignera un notaire. Quelle est la durée de cette procédure ? Quelles sont les étapes à parcourir ? Que faire si vous n’êtes pas d’accord avec le point de vue de ce notaire ? À quelle durée supplémentaire vous attendre si l’affaire est ensuite à nouveau renvoyée devant le tribunal ? Pouvez-vous encore conclure des accords (partiels) dans le courant de cette procédure ?
IMPÔTS - 19.12.2022
Une assurance-vie fiscale ?
Les médias ont largement évoqué la suppression du bonus logement pour les secondes résidences. Ce bonus logement n’existe en fait pas, il existe uniquement une réduction d’impôt fédérale pour l’épargne à long terme. Vous pouvez aussi bénéficier de cette réduction d’impôt en investissant dans une assurance-vie fiscale. Quel en est le principe ? À quoi être attentif ?
DROIT - 19.12.2022
Votre locataire ou débiteur demande un règlement collectif de dettes ?
Votre locataire ou une personne à laquelle vous avez prêté de l’argent demande un règlement collectif de dettes. Risquez-vous dès lors de perdre les arriérés de loyer ou le montant prêté ? Le contrat de bail continue-t-il à courir ? Pourrez-vous encore percevoir les loyers à l’avenir ? Devez-vous introduire une déclaration de créance, et comment procéder ? Quid des éventuelles garanties données par votre locataire ou débiteur ?
PLACEMENTS - 19.12.2022
Miser de nouveau sur la Chine ?
Presque tous les portefeuilles contiennent directement ou indirectement des actions chinoises. Celles-ci cotent à un rapport cours-bénéfice peu élevé, mais il y a aussi des risques politiques…
PLACEMENTS - 19.12.2022
Un crash obligataire dans votre portefeuille : que faire ?
La plupart des portefeuilles de placements ont été durement touchés en 2022. Même les portefeuilles investis en grande partie en obligations ont subi une forte perte. Comment cela se fait-il ? Que faire à présent du volet obligataire de votre portefeuille ? L’approche est-elle différente si vous investissez surtout en obligations individuelles plutôt qu’en fonds obligataires ?
LOCATION - 19.12.2022
État des lieux : l’établir vous-même ou l’externaliser ?
Pourquoi est-il important d’établir un état des lieux au début du bail ? Devez-vous pour cela toujours faire appel à un expert, ou pouvez-vous vous en charger vous-même ? Pouvez-vous en imputer (en partie) les frais à votre locataire ? En l’absence d’état des lieux, comment est-il parfois quand même possible de prouver l’état du bien loué au début du bail ?
MANDAT DE PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE - 19.12.2022
Comment éviter les conflits entre vos mandataires ?
En établissant un mandat de protection extrajudiciaire, vous veillez à ce que les mandataires que vous avez choisis puissent accomplir certains actes en votre nom et pour votre compte, lorsque vous en serez devenu incapable. Vous éviterez ainsi que vos proches doivent demander la désignation d’un administrateur provisoire au tribunal. Pourquoi est-il opportun de désigner plus d’un mandataire ? Comment éviter les conflits entre eux ?
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - REPRISE À TEMPS PARTIEL - 15.12.2022
Une rechute après une reprise du travail à temps partiel
Après avoir été malade, un travailleur reprend du service à temps partiel dans le régime «temps partiel-mutuelle». Quid s’il retombe malade pendant cette période : devez-vous alors lui payer un salaire garanti ? Qu’est-ce qui a changé à ce propos depuis le 28 novembre 2022 ?
RÉMUNÉRATION - INDEMNITÉ DE FRAIS - 15.12.2022
Moins d’un jour/semaine de télétravail, quelle indemnité ?
Un travailleur travaille de temps à autre de chez lui, mais moins d’un jour par semaine. Pouvez-vous aussi lui accorder le forfait de bureau ou une indemnité pour l’utilisation d’un ordinateur portable et d’une connexion Internet privés ?
ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 15.12.2022
Quid de l’assurance groupe après un licenciement ?
Un travailleur est licencié ou donne lui-même sa démission. Il vous demande ce qu’il va alors advenir de l’assurance groupe qu’il a déjà constituée. Est-ce réglé par la loi ou doit-il entreprendre quelque chose à cet égard ?
RÉMUNÉRATION - INDEXATIONS - 15.12.2022
Toujours indexé, donc le travailleur y a droit ?
Un employeur a toujours indexé le salaire réel de ses travailleurs, alors qu’il n’était pas obligé de le faire dans son secteur. L’indexation explosant, il a toutefois décidé d’arrêter (en partie) cette pratique. Peut-il ainsi mettre un terme à un avantage qu’il a si longtemps octroyé ou est-ce devenu un «droit acquis» ?
VOITURE DE SOCIÉTÉ - COTISATION CO - 15.12.2022
Voitures de société plus chères en 2023 ?
Vous voulez calculer le coût de votre parc automobile en 2023. Devez-vous tenir compte de cotisations ONSS et de coûts fiscaux supplémentaires ?
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI - 15.12.2022
Ne pas ouvrir au médecin-contrôleur = pas de salaire garanti ?
Un médecin-contrôleur se présente au domicile d’un travailleur absent pour contrôler son incapacité de travail, mais trouve porte de bois. L’employeur en est informé et décide de ne pas verser de salaire garanti à ce travailleur. Qu’en a pensé récemment le juge ?
CHÔMAGE - ONEM - 15.12.2022
Chômage temporaire : changements au 1er janvier 2023
Les règles plus souples en matière de chômage temporaire, adoptées au bénéfice des employeurs touchés par la crise énergétique, ont été prolongées jusqu’à fin mars 2023. Certaines «mesures de simplification» prendront toutefois définitivement fin le 31.12.2023. Que devez-vous savoir à ce propos ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - CRÉANCES ÉCHUES - 15.12.2022
Extourner vos créances en retard et impayées
Lors de la clôture des comptes annuels de 2022, au printemps 2023, votre comptable peut extourner les créances clients impayées et ainsi les déduire du résultat de votre société. Mais, pour pouvoir le justifier sur le plan fiscal, mieux vaut s’y mettre dès maintenant ! Voyons comment cela fonctionne…
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - CONTRÔLE ET LITIGES - 15.12.2022
Contester une imposition pour erreur matérielle ?
Dans certains cas, vous pouvez encore contester un avis d’imposition après la fin de la période de réclamation. Notamment si vous ou le fisc avez commis une erreur matérielle. De quoi s’agit-il ?
AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 15.12.2022
Quand un logement gratuit est-il considéré comme meublé ?
Si vous occupez gratuitement un immeuble appartenant à votre société, vous devez déclarer un avantage de toute nature (ATN), qui doit être majoré si le bien est meublé. Mais quand est-ce vraiment le cas ?
HABITATION EN SOCIÉTÉ - 15.12.2022
La fin de la théorie de la plus-value ?
Le 21 octobre 2022, la Cour de cassation a cassé un arrêt qui avait accepté la déduction des frais d’un appartement par une SA. Pourquoi ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 15.12.2022
Souscrire son contrat d’électricité en privé ou via votre SRL ?
Si le contrat d’électricité de votre habitation est au nom de votre SRL, vous payez 21 % de TVA. S’il est à votre nom personnel, depuis le 1er mars 2022, vous ne payez plus que 6 %. Quelle est la situation exacte et est-il préférable de convertir le contrat actuel de votre SRL en un nouveau contrat à votre nom personnel ?
CAPITAL - APPORT - 15.12.2022
Financement par des proches : via un prêt ou des actions ?
À la suite des crises sanitaire puis énergétique, votre société pourrait avoir besoin de fonds supplémentaires. Supposons que vos parents, d’autres membres de votre famille ou des amis soient disposés à lui fournir l’argent nécessaire. Quelle est la meilleure façon de procéder : via un prêt ou un apport en échange d’actions ?
ASBL - DONATIONS - 13.12.2022
Une «autorisation» nécessaire si votre ASBL reçoit une donation ?
Les dons des sympathisants sont souvent essentiels au financement des ASBL. Toutefois, pour accepter des donations supérieures à 100 000 €, dans certains cas, vous devez obtenir une «autorisation» du ministre de la Justice. Quand exactement ?
ASBL - TVA - 13.12.2022
Et si votre ASBL dépasse la limite TVA de 25 000 € ?
Si le chiffre d’affaires annuel de votre ASBL n’excède pas 25 000 €, vous pouvez opter pour le régime des «petites entreprises», qui réduit au minimum les obligations de votre ASBL en matière de TVA. Mais qu’en est-il s’il s’avère que vous allez dépasser cette limite cette année ?
ASBL - BÉNÉVOLES - 13.12.2022
ASBL : indexation trimestrielle de l’indemnité kilométrique depuis le 1er octobre 2022 !
Si vos bénévoles utilisent leur propre voiture pour les activités de votre ASBL, vous pouvez leur verser une indemnité kilométrique non imposable. Jusqu’à présent, cette indemnité était indexée chaque année au 1er juillet, mais, afin de mieux répondre aux fluctuations des prix des carburants, elle l’est désormais chaque trimestre.
NOTAIRE - FRAIS D’ACTE - 13.12.2022
Le notaire moins coûteux dès 2023 !
Une loi fédérale sur le statut des notaires a été adoptée le 18 novembre 2022 et... fera aussi baisser certains honoraires à partir du 1er janvier 2023. Bonne nouvelle, mais... en quoi cela vous concerne-t-il ?
ACTUALITÉ - INDÉPENDANTS - 13.12.2022
Avez-vous droit au droit passerelle lié à la crise de l’énergie ?
La forte hausse des prix de l’énergie et son impact sur la rentabilité de votre entreprise vous font envisager une cessation (temporaire) d’activité. Pouvez-vous alors prétendre, à titre personnel, comme indépendant (en société ou pas), au droit passerelle lié à la crise de l’énergie ? Voyons ce qu’il en est exactement.
DÉBUTER COMME INDÉPENDANT - ASSURANCES - 13.12.2022
Pourquoi contracter une assurance revenu garanti ?
On estime important, pour un indépendant, de contracter une assurance revenu garanti, mais il n’y est pas obligé. Est-ce nécessaire de le faire ? En cas de maladie ou d’accident, n’y a-t-il pas une allocation de la mutuelle ? À quoi être attentif ?
IMPÔTS - VERSEMENTS ANTICIPÉS - 12.12.2022
Dernier VA pour l’EI 2023 : date limite le 20.12.2022!
Les entreprises unipersonnelles et les sociétés doivent effectuer des versements anticipés pour éviter une amende. La date pour laquelle doit être effectué le dernier versement anticipé pour l’EI 2023 approchant, il est donc temps de vérifier ce que vous devez encore verser !
TVA - TAUX DE 6 % - 12.12.2022
Démolition/Reconstruction : deux régimes TVA différents ?
En matière de démolition et de reconstruction, 2 régimes permettant l’application du taux réduit de 6% de TVA coexistent jusqu’au 31 décembre 2023. D’une part, il y a le régime permanent applicable dans les 32 centres urbains. D’autre part, le régime pour l’ensemble du territoire. En quoi les 2 régimes diffèrent-ils et qu’est-ce qui est important ?
DROITS D’ENREGISTREMENT - ABATTEMENT - 12.12.2022
Une modification des droits d’enregistrement en Wallonie ?
Le gouvernement wallon a approuvé un plan visant à rendre fiscalement plus avantageux l’achat d’une première habitation ou d’un terrain à bâtir en Wallonie durant l’année 2023. Quelles sont les règles actuelles et les changements prévus ?
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL - 12.12.2022
Le locataire n’est pas satisfait du bien, donc il paie moins ?
Un locataire découvre un petit défaut dans le bien, p.ex. un petit défaut de construction ou une réparation mal exécutée. Il ne veut pas que vous le répariez, mais il veut baisser le loyer. Est-ce possible ? Qu’est-ce qui va changer dès le 1er janvier 2023 avec le nouveau droit des obligations ?
TROUBLES DE VOISINAGE - 12.12.2022
Les aboiements excessifs des chiens
Les chiens de votre voisin aboient jour et nuit. La situation devient intenable. Que pouvez-vous faire ? Un juge s’est prononcé récemment…
DROITS D’ENREGISTREMENT - VENDEUR PROFESSIONNEL - 12.12.2022
Droits d’enregistrement : êtes-vous un vendeur professionnel ?
Ceux qui achètent un bien immobilier en tant que vendeur professionnel paient un taux réduit de droits d’enregistrement dans chaque Région. Mais ce n’est pas sans conditions ! Comment pouvez-vous obtenir et conserver ce statut favorable ?
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 12.12.2022
Le locataire commercial veut un quatrième renouvellement
Le locataire commercial bénéficie d’une protection étendue en ce qui concerne la durée du bail. Mais jusqu’où s’étend exactement cette protection ? A-t-il encore des droits une fois que les trois renouvellements du bail sont terminés ?
COPROPRIÉTÉ - VENTE - 12.12.2022
L’acheteur de l’appartement doit-il payer l’ancienne dette ?
Un lot est vendu dans un immeuble à appartements. Or, on découvre par la suite que le vendeur avait encore une ancienne dette envers l’association des copropriétaires (ACP). Ne pouvant la récupérer auprès du propriétaire initial, l’ACP la réclame au nouveau propriétaire. Peut-elle le faire ? Qu’a dit le juge ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COTISATIONS SOCIALES - 09.12.2022
Plutôt payer toutes vos cotisations avant le 31.12, car...
Vous devez payer vos cotisations sociales avant la fin de chaque trimestre. En cas de retard, vous écoperez en effet d’une majoration. De plus, ce que vous ne payez pas une année n’est pas déductible cette année-là. Et ce n’est pas tout...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 09.12.2022
Est-ce la fin de l’argument de la plus-value future ?
Une société amortit un appartement acquis en pleine propriété. Après qu’un juge ait accepté ses amortissements, vu qu’il était prévisible qu’elle pourrait revendre cet appartement avec une plus-value imposable, la Cour de cassation a annulé cette décision. Est-ce la fin de la «théorie de la plus-value» ?
IMMOBILIER - DÉDUCTION - 09.12.2022
Acheter une seconde résidence avant 2024 reste intéressant !
À Bruxelles et en Flandre, emprunter pour son habitation propre ne donne plus droit à un avantage fiscal. Toutefois, celui qui emprunte pour acheter une résidence secondaire peut encore bénéficier d’une réduction d’impôt fédérale...