CHÔMAGE - ONEM - 15.12.2022

Chômage temporaire : changements au 1er  janvier 2023

Les règles plus souples en matière de chômage temporaire, adoptées au bénéfice des employeurs touchés par la crise énergétique, ont été prolongées jusqu’à fin mars 2023. Certaines «mesures de simplification» prendront toutefois définitivement fin le 31.12.2023. Que devez-vous savoir à ce propos ?

D’un côté, les entreprises grandes consommatrices d’énergie pourront encore bénéficier jusqu’au 31.03.2023 d’un régime spécial de chômage temporaire pour raisons économiques, plus souple que le régime ordinaire. D’un autre côté, certaines mesures d’assouplissement seront supprimées à partir du 01.01.2023 (aussi pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie).

Changements pour les travailleurs ?

Fin de plusieurs assouplissements. Au début de la crise du coronavirus, un certain nombre de mesures d’assouplissement ont été introduites concernant la demande d’allocations par les travailleurs. Ces mesures ont toujours été prolongées, mais ce ne sera plus le cas après le 31.12.2022. Cela aura des conséquences importantes à partir du 01.01.2023.

À nouveau un formulaire C1 et une carte de contrôle C3.2A. Pour percevoir des allocations de chômage, le travailleur doit introduire une demande à l’ONEm au moyen d’un formulaire C1 (déclaration de la situation personnelle et familiale) et se munir ensuite d’une carte de contrôle. Cette procédure normale avait été simplifiée lors de la crise du coronavirus : le formulaire complexe C1 avait ainsi été remplacé par un formulaire simplifié C3.2-Travailleur-Corona. Le formulaire C1 et la carte de contrôle C3.2A font donc leur retour. Attention ! À partir du 01.01.2023, le paiement des allocations sera bloqué pour les travailleurs qui n’auront pas encore introduit de formulaire C1.

Les règles de cumul à nouveau intégralement applicables. Les travailleurs qui perçoivent des allocations de pension (et qui ont moins de 65 ans), qui ont des revenus d’un mandat politique ou qui exercent une activité complémentaire ne percevront donc des allocations, comme jadis, qu’à certaines conditions. Ceux de plus de 65 ans qui perçoivent une pension ne pourront plus percevoir d’allocations.

Concrètement. S’il est recommandé aux travailleurs d’accomplir spontanément ces formalités, les organismes de paiement ne manqueront pas de leur adresser un courrier à cet effet (en les invitant à introduire un formulaire C1). À partir du 01.01.2023, les travailleurs devront aussi veiller, à partir de leur premier jour de chômage effectif du mois, à indiquer toutes leurs prestations de travail à l’encre indélébile sur leur carte de contrôle avant d’entamer le travail.

Changements pour les employeurs ?

Remettre à nouveau une carte de contrôle C3.2A. Vous devrez à nouveau remettre à vos travailleurs, au plus tard le premier jour de chômage effectif du mois, une carte de contrôle C3.2A que vous devrez enregistrer dans un livre de validation papier ou électronique. Afin d’obtenir ces cartes de contrôles C3.2A, vous pouvez contacter votre secrétariat social ou le bureau de chômage local de l’ONEm. Attention ! Dans le secteur de la construction, c’est Constructiv qui remet les cartes de contrôle nominatives aux employeurs. Ils ne doivent pas les enregistrer dans un livre de validation, mais les travailleurs doivent être en possession de cette carte à partir du premier jour du mois et y indiquer leurs prestations de travail, même s’ils ne sont pas en chômage temporaire.

Informez vos travailleurs qu’ils seront à nouveau soumis à partir du 01.01.2023 aux règles (de cumul) normales en cas de chômage temporaire, et devront introduire un formulaire C1 et compléter une carte de contrôle. Cela signifie pour vous que vous devrez à nouveau remettre une carte de contrôle à vos travailleurs et l’enregistrer (sauf dans le secteur de la construction) dans un livre de validation.

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