DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX EN PLUS & EN MOINS - 02.12.2022

Facturer les frais de stockage en cas de retard sur le chantier ?

Vous avez déjà acheté tous les matériaux nécessaires à un chantier, mais comme il y a du retard, vous ne pouvez pas commencer les travaux au moment convenu. Pouvez-vous alors demander au client de payer vos frais de stockage ? Devez-vous avoir convenu à cet égard quelque chose au préalable ?

Frais de stockage

Problématique. Un collègue entrepreneur devait installer le chauffage et les sanitaires sur un chantier. Il avait déjà acheté (et en stock) tous les appareils que le client souhaitait installer. Celui-ci lui a toutefois annoncé que le chantier avait pris six mois de retard. Votre collègue, qui avait tout préfinancé et devait en plus stocker les matériaux en attendant de pouvoir commencer les travaux, demanda alors à son client une indemnité par mois de retard. Le client refusa toutefois de payer celle-ci. Votre collègue pouvait-il malgré tout prétendre à une telle indemnité ?

Convenir d’arrangements avec votre client. C’est en tout cas une première possibilité. Vous pouvez parfaitement convenir d’arrangements à ce propos dans le contrat d’entreprise ou dans vos conditions générales. Vous pouvez ainsi convenir valablement que si la date de début des travaux ou le délai d’exécution convenu n’est pas respecté (pour autant que ce retard ne vous soit pas imputable), le client vous est redevable d’un montant mensuel déterminé de frais de stockage.

Conseil 1. Veillez cependant à pouvoir prouver que votre client a signé votre contrat pour accord ou a marqué explicitement son accord sur vos conditions générales. Une simple mention de ces conditions générales sur vos factures ne suffit donc pas.

Conseil 2. Ne fixez pas un montant exagérément élevé à titre d’indemnité forfaitaire de stockage. Veillez à ce qu’elle corresponde à votre coût réel (frais du stockage effectifs, préfinancement des matériaux, etc.).

Votre client est un particulier ? Veillez alors à prévoir une indemnité équivalente au profit du maître d’ouvrage au cas où c’est vous qui ne respecteriez pas correctement vos obligations.

Pas de conventions préalables

Vous n’avez rien convenu… Dans ce cas, il sera plus difficile de réclamer de tels frais de stockage au maître d’ouvrage. Vous devriez alors déjà dire que le client ne respecte pas ses obligations et que, de ce fait, vous êtes en droit de lui demander un dédommagement. En principe, vous devriez aussi d’abord mettre votre client en demeure de vous laisser quand même commencer les travaux.

Attention ! Si le client peut prouver que le retard ne lui est pas imputable (p.ex. parce que l’entrepreneur du gros œuvre ne s’est présenté que trois mois plus tard), il sera également difficile de demander quoi que ce soit au maître d’ouvrage. Dans un tel cas, vous devrez en outre prouver le préjudice que vous avez réellement subi, ce qui pourrait aussi être malaisé.

Déjà faire payer les matériaux ? C’est bien sûr aussi une possibilité. Si vous expliquez à votre client que vous avez déjà les matériaux en stock et que vous avez aussi dû les payer, vous pourriez lui proposer de déjà lui envoyer une facture pour ces matériaux…

Conseil. Si le client fait des difficultés, vous pourriez lui proposer de déjà lui livrer les matériaux. Il aura ainsi la certitude de disposer des matériaux, des fois que votre entreprise se retrouverait quand même en difficulté.

Vous pouvez insérer dans vos conditions générales une clause prévoyant que votre client doit vous payer les frais de stockage si vous ne pouvez pas commencer le chantier à la date prévue, pour autant que cela ne vous soit pas imputable. Vous pouvez fixer le montant de ces frais de manière forfaitaire (p.ex. par mois), mais pas exagérer.

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